Planification fiscale
Évaluez la rémunération, les déductions, la structure de votre société et les transactions à venir avant que les décisions ne deviennent irréversibles.
La planification fiscale porte sur ce que vous décidez avant une fin d'exercice ou une transaction, non sur ce qui est déclaré après. La combinaison de rémunération, la structure corporative, le moment d'une disposition et l'usage des régimes enregistrés sont les leviers, et la plupart se referment une fois l'année terminée.
Dernière révision:
Faits essentiels
| Fenêtre corporative | Avant la fin d'exercice — la plupart des leviers corporatifs s'y referment |
|---|---|
| Fenêtre personnelle | 31 décembre, sauf les cotisations REER qui courent 60 jours dans la nouvelle année |
| Rémunération | Le salaire bâtit des droits REER et au RRQ; le dividende évite la paie mais ne bâtit ni l'un ni l'autre |
| Revenu fractionné | Les dividendes à des personnes liées subissent le taux maximal sauf exclusion |
| Autorités | Agence du revenu du Canada et Revenu Québec |
La planification fiscale, c'est une affaire de décisions prises avant la fin de l'exercice, pas après. A&S Financials aide les particuliers et les propriétaires d'entreprise à structurer leur rémunération, à choisir le moment de leurs transactions et à organiser leurs affaires afin de réduire l'impôt dans le respect des règles de la CRA et de Revenu Québec. Nous examinons l'ensemble de la situation — salaire ou dividendes, constitution en société, revenus de placement et achats ou ventes importants — pour que vous puissiez agir en toute confiance, sans surprise au moment de produire vos déclarations.
Prendre rendez-vousCe que nous offrons
- Planification du salaire, des dividendes et des primes
- Constitution en société et examen de la structure de l'entreprise
- Choix du moment des revenus, des achats et des dispositions
- Planification des placements et des gains en capital
- Fractionnement du revenu familial lorsque possible
- Examens fiscaux proactifs tout au long de l'année
Les leviers se referment à la fin d'exercice
Une fin d'exercice fixe presque tout : la combinaison salaire-dividende de l'année, l'existence d'une prime à courir, le montant de DPA à réclamer, l'apurement d'un prêt à l'actionnaire et le maintien sous le plafond des affaires. Après cette date, la déclaration ne fait que rapporter ce qui s'est passé. C'est pourquoi une conversation au dernier trimestre de l'exercice vaut plus qu'une conversation au printemps suivant, et pourquoi nous planifions les travaux autour des fins d'exercice plutôt que des dates de production. La planification personnelle court surtout jusqu'au 31 décembre — réalisation de pertes en capital, dons de bienfaisance, choix de la période de frais médicaux — la cotisation REER faisant exception, déductible de l'année précédente si versée dans les 60 jours suivant la fin d'année.
Le report vaut plus qu'il n'y paraît, et moins qu'on ne le suppose
Le régime canadien repose sur l'intégration : gagner un revenu par l'entremise d'une société et le distribuer devrait produire à peu près le même impôt total que de le gagner personnellement. Le véritable avantage d'une société est donc le report, non un arbitrage de taux — l'impôt est moindre tant que l'argent reste à l'intérieur, et le solde se paie à la sortie. La valeur dépend donc entièrement du montant retenu. Une société qui distribue tout chaque année en capte très peu; celle qui retient et réinvestit en capte beaucoup, avec composition au taux corporatif. Cela signifie aussi que le plan évolue avec l'entreprise. Des bénéfices non répartis croissants finissent par générer un revenu passif, qui érode le plafond des affaires et peut faire de la société de portefeuille l'étape suivante.
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Foire aux questions
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La planification peut-elle réduire l'impôt à la vente d'une entreprise ?
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