Comptabilité pour entreprises technologiques
Contexte SR&ED, rémunération en actions et information financière en phase de croissance pour les entreprises en démarrage et les entreprises technologiques.
Pour une entreprise technologique, les décisions comptables qui comptent le plus sont celles qu'un investisseur ou un acquéreur futur testera : des registres appuyant la RS&DE tenus au fur et à mesure, une comptabilisation des options dès l'octroi, et une structure du capital qui se rapproche des livres.
Dernière révision:
Faits essentiels
| Registres RS&DE | Doivent être tenus au fur et à mesure — des feuilles de temps reconstituées expliquent la plupart des réductions |
|---|---|
| Crédits du Québec | Les incitatifs provinciaux en R-D s'ajoutent à la demande fédérale et ont leurs propres conditions |
| Statut de SPCC | Un contrôle étranger ou public le fait perdre; une ronde de financement peut y mettre fin sans qu'on le remarque |
| Options d'achat d'actions | Comptabilisées dès l'octroi, non à l'exercice |
| Autorités | Agence du revenu du Canada et Revenu Québec |
Les entreprises technologiques croissent rapidement et ont besoin d'une fonction financière capable de suivre le rythme. A&S Financials accompagne les entreprises en démarrage et les sociétés technologiques de Montréal avec une information financière en phase de croissance, la comptabilisation de la rémunération en actions et la tenue de registres qui appuie les demandes de SR&ED et la reddition de comptes aux investisseurs. Nous vous aidons à bâtir une base financière solide qui résiste au contrôle diligent.
Prendre rendez-vousComment nous aidons
- Information financière en phase de croissance
- Registres prêts pour la SR&ED
- Options d'achat d'actions et rémunération en actions
- Reddition de comptes aux investisseurs et au conseil d'administration
- Gestion de la paie et des travailleurs contractuels
- Impôt des sociétés et TPS/TVQ
Les demandes de RS&DE se gagnent dans les registres, non dans la rédaction
Le récit technique compte, mais ce qui survit à l'examen est la preuve constituée au fur et à mesure : le temps imputé aux projets pendant leur exécution, les documents de conception, les résultats d'essais, les approches infructueuses et les décisions qui ont suivi. Reconstituer des feuilles de temps après la fin d'exercice est la cause la plus fréquente de réduction d'une demande. Imputer le temps par projet dans le cours normal des activités ne coûte presque rien et fait toute la différence en examen. Le Québec administre ses propres incitatifs en R-D parallèlement à la demande fédérale, avec leurs conditions et leur propre examen. Être admissible au fédéral ne garantit pas le crédit provincial : les deux devraient être cadrés ensemble plutôt que traités comme une seule production.
Une ronde de financement peut coûter discrètement le statut de SPCC
Le statut de SPCC emporte la déduction pour petite entreprise, le traitement bonifié de la RS&DE réservé aux SPCC, et l'admissibilité à l'exonération du gain en capital sur actions admissibles. Il exige que la société ne soit pas contrôlée par des non-résidents ou des sociétés publiques. Le contrôle se mesure de fait autant qu'en droit : une convention entre actionnaires, un financement ou une option conférant à un investisseur étranger un contrôle effectif peut faire perdre le statut même si le registre des actions paraît encore canadien. Cela mérite un examen avant la signature d'une lettre d'intention plutôt qu'à la prochaine fin d'exercice, puisque la perte est généralement irréversible pour l'année et peut modifier substantiellement la valeur du programme de R-D.
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Foire aux questions
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