Gain en capital
Un gain en capital est le profit réalisé lorsque vous disposez d'un bien en immobilisation pour un montant supérieur à son prix de base rajusté; seule une portion est incluse dans le revenu imposable.
Dernière révision:
Faits essentiels
| Catégorie | Fiscalité des particuliers |
|---|---|
| Déclaré sur | Annexe 3 de la T1; annexe G de la TP-1 au Québec |
| Calcul | Produit de disposition, moins prix de base rajusté, moins frais de disposition |
| Déclenché par | Vente, don, émigration, décès ou changement d'usage |
| Pertes | Les pertes déductibles ne réduisent que les gains imposables |
| Autorité | Agence du revenu du Canada; Revenu Québec |
Ce que cela signifie en pratique
Seule une fraction d'un gain en capital est imposable — le taux d'inclusion — ce qui rend les gains en capital moins lourds que le revenu ordinaire. Ce taux est fixé par la loi et a changé à plusieurs reprises : vérifiez le taux applicable à l'année visée plutôt que de le présumer. Les pertes en capital ne peuvent être appliquées que contre des gains en capital : trois ans en arrière ou indéfiniment en avant. Elles ne peuvent abriter un revenu d'emploi ou d'entreprise. Qu'une opération produise ou non un gain en capital dépend de l'intention et de la récurrence. Des achats et ventes fréquents — d'immeubles ou de titres — peuvent être requalifiés en revenu d'entreprise et pleinement imposés.
Des dispositions qui ne sont pas des ventes
Une disposition n'exige pas de contrepartie en argent. Donner un bien, émigrer du Canada, décéder ou convertir un immeuble d'un usage personnel à un usage locatif entraînent tous une disposition réputée à la juste valeur marchande, le gain étant calculé comme s'il y avait eu vente. Le changement d'usage est celui qui surprend les propriétaires : quitter sa résidence principale pour la louer constitue une disposition réputée de l'immeuble entier à sa valeur marchande, sauf si un choix est produit pour reporter l'imposition. Les transferts entre conjoints se font automatiquement au coût, sans gain au moment du transfert — mais le revenu et le gain ultérieur sont généralement attribués au conjoint cédant.
Quand le gain est en réalité un revenu d'entreprise
Tout profit sur la vente d'un bien n'est pas un gain en capital. Lorsque l'intention à l'achat était la revente à profit, le profit constitue un revenu d'entreprise pleinement imposable plutôt qu'un gain en capital. L'ARC soupèse la durée de détention, la fréquence d'opérations semblables, la nature du bien, les efforts déployés pour le rendre vendable et tout financement qui ne se justifiait que par une revente rapide. Les ventes par cession de condos en prévente et les reventes rapides d'immeubles sont les situations les plus souvent cotisées sur cette base.
FAQ
Puis-je appliquer une perte en capital contre mon revenu d'emploi ?
Dois-je déclarer un gain si je n'ai rien encaissé ?
Besoin de l’appliquer à votre situation ?
Une définition ne va pas bien loin. Parlez à un CPA de Montréal de ce que cela implique pour votre déclaration — en français ou en anglais.