Foire aux questions

Nous offrons des services comptables complets incluant la planification et la préparation fiscale, l'audit et la certification, la restructuration d'entreprise, les conseils financiers et les services d'immigration/émigration pour les entreprises et les particuliers à travers le Canada.

Oui! Bien que notre bureau soit situé au centre-ville de Montréal, nous servons des clients partout au Canada grâce à des consultations virtuelles sécurisées. Notre équipe vous accompagne partout dans le monde.

Nous servons fièrement nos clients en français, anglais, arabe et hindi, assurant une communication claire et des conseils financiers culturellement adaptés.

Vous pouvez nous contacter par téléphone au (438) 375-3649, par courriel à connect@aandsfinancials.ca, ou en remplissant le formulaire de contact sur notre site. Nous répondons généralement dans les 24 heures.

Oui, notre équipe est composée de Comptables Professionnels Agréés (CPA) certifiés par l'Ordre des CPA du Québec, apportant des années d'expertise à chaque mandat.

Oui. L'obligation découle de l'existence de la société, non de son revenu. Une déclaration nulle se prépare rapidement et évite les problèmes qui surgissent plus tard — les déclarations en souffrance bloquent la dissolution et retardent les attestations de conformité qu'un acheteur ou un prêteur exigera.

La décision se joue rarement sur le seul taux. Le salaire est déductible pour la société, crée des droits REER et bâtit des droits au RRQ, mais exige un compte de paie et des versements. Le dividende évite toute administration de la paie mais ne crée ni l'un ni l'autre. La plupart des actionnaires-dirigeants aboutissent à une combinaison, calibrée selon le revenu de la société et leurs besoins.

Il consigne les mouvements d'argent entre vous et la société. Les sommes retirées doivent généralement être remboursées avant la fin de l'exercice suivant, sinon elles s'ajoutent à votre revenu personnel de l'année du retrait — ce qui suppose de rouvrir une déclaration déjà cotisée.

Pour la plupart des sociétés québécoises, la mise à jour annuelle au Registraire des entreprises se produit par la CO-17 : elle est donc traitée avec la déclaration fiscale. Les sociétés qui la produisent séparément doivent tenir leur immatriculation à jour de façon indépendante.

Généralement lorsque des bénéfices non répartis se sont accumulés dans une société opérante exposée au risque commercial, ou lorsqu'une vente est envisagée et que la société opérante doit être purifiée en vue de l'exonération du gain en capital. Les deux gagnent à être mis en place bien avant l'événement plutôt qu'une fois l'acheteur à la table.

Cela dépend si le bénéfice dépasse ce que vous retirez personnellement. L'incorporation reporte l'impôt sur les bénéfices non répartis : si tout est retiré chaque année, l'avantage disparaît largement alors que le coût de conformité demeure. La protection de responsabilité et une vente éventuelle sont les deux autres motifs qui tranchent souvent.

Dès que les fournitures taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs — un critère mobile et non calendaire, comptant les fournitures mondiales de l'entreprise et de ses associés. S'inscrire volontairement avant en vaut souvent la peine si vous avez des achats taxables importants.

Un salaire est déductible s'il est raisonnable pour un travail réellement accompli — le travail doit être réel et le montant défendable. Les dividendes sont encadrés par les règles sur l'impôt sur le revenu fractionné, qui appliquent le taux maximal sauf si une exclusion est satisfaite, comme un apport de travail suffisant.

Les dépenses engagées pour gagner un revenu d'entreprise, portion personnelle retranchée. Le bureau à domicile et le véhicule sont les deux répartitions les plus souvent examinées : tenez un registre de kilométrage et une base défendable pour la part du bureau. Les repas et frais de représentation sont limités, et les achats capitalisables passent par la DPA plutôt que par une dépense.

Une société la fixe en produisant sa première T2 pour une période se terminant à cette date — il n'existe pas de choix distinct, d'où un choix souvent fait par défaut. Une fin juste après votre saison la plus occupée donne un cycle complet et du temps pour préparer. La modifier ensuite exige l'approbation de l'ARC et un motif d'affaires.

Oui. Le Québec est la seule province qui perçoit son propre impôt des particuliers : ses résidents produisent une T1 fédérale et une TP-1 provinciale. Les revenus concordent largement, mais pas les crédits — le Québec a ses taux, ses paliers et des crédits sans équivalent fédéral.

Vous produisez une déclaration provinciale québécoise, la résidence au 31 décembre étant déterminante. Lorsque l'impôt a été retenu pour la mauvaise province — fréquent avec un employeur hors Québec —, un transfert du montant retenu peut être demandé pour qu'il soit porté au bon endroit.

Normalement trois ans après la date de l'avis de cotisation initial. Cette limite ne s'applique pas en cas de présentation erronée attribuable à la négligence, à l'inattention ou à une omission volontaire, ni lorsque la disposition d'un bien n'a jamais été déclarée.

Les produire, en commençant par la plus ancienne, et agir avant que l'ARC ne prenne contact. Le Programme des divulgations volontaires peut alléger les pénalités et une partie des intérêts, mais seulement si la divulgation est réellement volontaire — il se ferme dès que l'ARC soulève la question avec vous.

Oui, y compris les états de location, les gains en capital, le suivi du prix de base rajusté et la déclaration de revenus étrangers. Lorsque des biens étrangers coûtent plus de 100 000 $ CA au total, un T1135 est également exigé — les pénalités pour omission comptent parmi les plus sévères du régime.

Nous travaillons dans les principales plateformes infonuagiques — QuickBooks en ligne, Xero et équivalents — pour que vos livres restent à jour et accessibles autant pour vous que pour nous. Nous pouvons aussi reprendre un dossier existant plutôt que repartir de zéro.

Oui — cycles de paie, retenues à la source auprès de l'ARC et de Revenu Québec, relevés d'emploi, et feuillets T4 et RL-1 de fin d'année. Nous traitons aussi le calcul des avantages imposables, d'où proviennent la plupart des erreurs de paie.

L'ARC et Revenu Québec assignent une fréquence — trimestrielle, mensuelle ou accélérée — selon votre versement moyen des périodes antérieures. Elle est réassignée à mesure que la masse salariale croît, et l'avis passe facilement inaperçu : nous confirmons donc le calendrier courant dès la prise en charge.

Oui. Le rattrapage constitue une grande part de notre travail — reconstitution des rapprochements, correction des comptes de taxes et production des déclarations en souffrance. Lorsque des versements ont été omis, agir avant que l'ARC ne prenne contact préserve des options qui disparaissent ensuite.

Le critère n'est pas le volume mais la conséquence. Une société avec quelques opérations a tout de même besoin d'un compte de taxes rapproché, d'un classement correct entre dépense et immobilisation et d'un solde de prêt à l'actionnaire défendable. C'est de là que viennent les cotisations, non du nombre d'écritures.

Généralement six ans après la fin de la dernière année d'imposition visée. Les pièces établissant le coût d'immobilisations devraient être conservées plus longtemps — jusqu'après la disposition du bien et l'expiration de la période de nouvelle cotisation de cette année-là.

Vous devez vous inscrire dès que vos fournitures taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs, mesurés de façon mobile plutôt que par année civile. Certaines entreprises — dont les chauffeurs de taxi et de covoiturage — doivent s'inscrire dès leur premier dollar de revenu. Sous le seuil, l'inscription est facultative, mais elle vaut souvent la peine d'être faite volontairement afin de récupérer la TPS et la TVQ sur les coûts de démarrage.

Pour la plupart des inscrits, Revenu Québec administre les deux taxes : vous traitez avec une seule agence plutôt que deux et vous les produisez généralement ensemble. La TPS est de 5 % et la TVQ de 9,975 %, et la TVQ se calcule sur le montant avant TPS plutôt qu'en cascade sur celle-ci — une vente de 100 $ porte 5,00 $ de TPS et 9,98 $ de TVQ.

Votre période de déclaration assignée dépend de vos fournitures taxables : annuelle jusqu'à 1,5 million de dollars, trimestrielle jusqu'à 6 millions, et mensuelle au-delà. Vous pouvez choisir de produire plus souvent que requis, ce que font beaucoup d'entreprises — passer du régime annuel au trimestriel rend habituellement les versements plus faciles à gérer et accélère les remboursements.

La méthode rapide permet aux entreprises admissibles ayant jusqu'à 400 000 $ de fournitures taxables annuelles de remettre un taux forfaitaire réduit sur leurs ventes taxes incluses au lieu de suivre les crédits de taxe sur les intrants. Elle avantage généralement les entreprises de services ayant peu d'achats taxables et coûte généralement de l'argent à celles qui achètent beaucoup d'inventaire ou d'équipement. Nous comparons les deux approches sur vos chiffres réels avant d'exercer le choix.

Vous pouvez récupérer la TPS/TVH payée sur les achats effectués pour réaliser des fournitures taxables, à condition de détenir une facture du fournisseur indiquant son numéro d'inscription. Les dépenses à usage mixte doivent être réparties selon la part commerciale, les repas et frais de représentation sont généralement limités à 50 %, et certains éléments comme les cotisations à des clubs sont exclus d'emblée. Au Québec, la réclamation équivalente s'appelle un remboursement de la taxe sur les intrants.

Les déclarations tardives entraînent des pénalités et des intérêts auprès des deux agences, et une absence prolongée de production peut amener l'ARC ou Revenu Québec à établir une cotisation arbitraire fondée sur leur propre estimation de vos ventes. Le Programme des divulgations volontaires peut réduire ou éliminer les pénalités sur les déclarations que vous soumettez de vous-même, mais seulement si vous agissez avant que l'agence ne communique avec vous à ce sujet. Nous traitons régulièrement des dossiers de rattrapage.

Pour une société, au dernier trimestre avant la fin d'exercice — c'est là que la combinaison de rémunération, les primes à courir, la DPA et la position du prêt à l'actionnaire peuvent encore changer. Pour le personnel, avant le 31 décembre, la cotisation REER courant 60 jours dans la nouvelle année.

Dans les limites des règles sur l'impôt sur le revenu fractionné. Les dividendes à une personne liée subissent le taux maximal sauf exclusion — apport de travail suffisant, actions répondant aux conditions d'actions exclues, ou exclusions liées à l'âge. Un salaire raisonnable pour un travail réellement accompli demeure simple.

Généralement lorsque des bénéfices non répartis se sont accumulés dans une société opérante exposée au risque commercial, ou lorsqu'une vente est envisagée et que la société opérante doit être purifiée en vue de l'exonération du gain en capital. Elle ajoute une T2, une CO-17 et sa propre tenue de livres : elle doit donc justifier ce coût.

Non. Les honoraires dépendent de la structure, du nombre d'entités et de l'état des registres; avancer un chiffre sans les connaître relèverait de la devinette. Nous cadrons le mandat lors d'un appel et soumettons une offre avant de commencer.

Souvent de façon importante, mais les conditions regardent en arrière. L'exonération du gain en capital sur actions admissibles de petite entreprise comporte des critères de composition de l'actif et de période de détention appréciés sur une période antérieure : une structure créée une fois l'acheteur à la table ne peut souvent plus produire le résultat.

Nous combinons le regard comptable et la planification prospective — budgétisation, analyse et modélisation financières, prévisions de flux de trésorerie et analyse du financement — pour vous aider à prendre de meilleures décisions d'affaires et personnelles.

Oui. Nous bâtissons des modèles financiers et des prévisions pour la budgétisation, le financement, les scénarios de croissance et les décisions d'investissement, adaptés à votre entreprise.

Oui. Nous sommes établis à Montréal, mais nous offrons des services de conseils et de planification financiers à distance à des clients partout au Canada.

Non. Un planificateur financier ou un conseiller en placement est généralement autorisé à recommander et à vendre des produits de placement. Un conseiller financier CPA travaille sur le volet comptable et fiscal des mêmes décisions : ce qu'un choix coûte après impôt, s'il est abordable et comment il sera présenté. Beaucoup de clients font appel aux deux, et nous travaillons aux côtés de votre conseiller en placement plutôt que de le remplacer.

Non. Nous ne gérons pas de portefeuilles et nous ne vendons ni titres, ni fonds communs, ni assurance — ce sont des activités encadrées pour lesquelles nous ne sommes pas inscrits, et nous ne touchons aucune commission sur un produit. Notre seul revenu est l'honoraire professionnel convenu à l'avance, ce qui rend notre conseil réellement neutre à l'égard des produits.

Non. Les examens sont courants, largement automatisés et menés en très grand nombre chaque année. Une vérification est un examen plus large des livres et registres, amorcé autrement. Un examen réglé par pièces justificatives n'y mène pas.

Demandez des duplicata à l'émetteur — pharmacies, cliniques, organismes de bienfaisance, fournisseurs et services de garde peuvent normalement les rééditer. Lorsqu'une pièce est réellement irrécupérable, transmettez ce que vous avez avec une explication. Une justification partielle est mieux traitée que le silence, qui entraîne un refus automatique.

Vous le pouvez, mais un représentant autorisé peut traiter directement avec le vérificateur et encadrer la portée de ce qui est produit. Le risque à agir seul n'est pas la malhonnêteté; c'est de fournir spontanément des renseignements qui ouvrent des questions hors de la portée initiale.

En impôt sur le revenu, le recouvrement contre un particulier est généralement suspendu sur le montant contesté jusqu'au règlement. Il ne l'est pas pour la TPS/TVH ni les retenues à la source. Les intérêts courent dans tous les cas : payer un montant que vous prévoyez perdre peut coûter moins cher que de le porter.

Le Programme des divulgations volontaires existe précisément pour cela et peut alléger les pénalités et une partie des intérêts. Il se ferme dès que l'ARC amorce un contact sur la question — y compris un contact visant une personne ou une société liée — de sorte que la fenêtre est plus étroite qu'on ne le croit.

La plupart des biens sont réputés acquis à leur juste valeur marchande à la date où vous êtes devenu résident : les gains accumulés avant l'arrivée échappent donc généralement au filet canadien. Documenter ces valeurs sur le moment est bien plus simple que de les reconstituer des années plus tard, à la vente.

Si le coût total des biens étrangers déterminés dépasse 100 000 $ CA à un moment de l'année, un T1135 est exigé. Il s'agit d'une déclaration de renseignements et non d'un impôt supplémentaire, mais les pénalités pour omission comptent parmi les plus sévères du régime et la période de nouvelle cotisation est prolongée.

Oui, en fournissant une garantie acceptable à l'ARC. Le paiement est reporté jusqu'à la disposition réelle du bien, sans intérêts sur le montant reporté. Cela doit être organisé dans le cadre de la production de départ plutôt que demandé après coup.

Rétablir la résidence crée un nouveau prix de base à la valeur du jour du retour pour la plupart des biens. Lorsque l'impôt de départ a été reporté et que le bien n'a jamais été vendu, un choix peut annuler la disposition réputée — à examiner avant le retour, non après.

Cela dépend de votre lieu de résidence au 31 décembre de l'année du départ et du maintien de revenus de source québécoise. Les déterminations de résidence fédérale et québécoise suivent des principes semblables mais sont faites séparément, et n'aboutissent pas toujours au même endroit.

En brut, non en net. Enregistrez la vente complète, la commission de la plateforme en dépense et la taxe séparément. Ne comptabiliser que le dépôt net sous-évalue revenus et dépenses et fausse la taxe perçue — que vous demeurez tenu de verser, peu importe ce que la plateforme a retenu.

Dans les établissements où le pourboire est d'usage, l'employeur peut être tenu d'attribuer des pourboires lorsque les montants déclarés par les employés n'atteignent pas un pourcentage des ventes taxables. Les pourboires font aussi partie des gains ouvrant droit à pension et assurables : ils touchent donc les calculs du RRQ, de l'AE et du RQAP.

Le Québec exige des restaurateurs qu'ils enregistrent les transactions au moyen d'un module approuvé et remettent une facture conforme au client. Les données sont transmises à Revenu Québec, qui les compare à vos déclarations — les livres et le module doivent donc concorder.

Les repas fournis aux employés constituent généralement un avantage imposable sauf exception, et la limitation applicable aux repas et frais de représentation restreint aussi la portion récupérable de la taxe. Les traiter comme un coût des aliments ordinaire est une inexactitude fréquente.

Souvent non. Elle ne peut créer de perte locative et produit une récupération à une vente au-dessus du solde résiduel. Pour un immeuble que vous prévoyez voir s'apprécier, reporter la demande vaut généralement mieux qu'une déduction immédiate contre une inclusion plus grande ensuite.

Il s'agit d'un changement d'usage, donc d'une disposition réputée de l'immeuble entier à la juste valeur marchande — un gain naît même sans vente. Un choix permet d'en reporter la constatation, mais il comporte des conditions et ne peut être produit rétroactivement sans allègement : à traiter sur le moment.

Oui, depuis 2016, même si l'exemption couvre la totalité du gain. L'omission peut coûter l'exemption ou entraîner une pénalité, et l'ARC peut cotiser l'année sans limite de temps lorsqu'une disposition n'a jamais été déclarée.

Habituellement non. Une courte détention, un profil d'opérations semblables et un financement qui ne tenait que par une revente rapide indiquent un revenu d'entreprise, pleinement imposable. Les ventes par cession font l'objet d'une attention particulière, et le traitement en taxes d'une cession est une autre question encore.

Seulement si le revenu dépasse nettement ce que vous retirez personnellement — l'avantage est le report sur les bénéfices non répartis. Si vous retirez tout chaque année, le gain est faible et vous ajoutez deux déclarations de société, des états financiers et possiblement un compte de paie. Le risque d'entreprise de prestation de services personnels doit aussi être évalué d'abord.

Plusieurs clients, votre propre équipement et espace de travail, le contrôle sur la façon et le moment de travailler, une réelle chance de profit et un risque de perte, et des contrats qui reflètent ces faits. Le libellé du contrat ne tranche pas à lui seul — l'ARC et Revenu Québec examinent la relation de travail réelle.

Pour la plupart des consultants, oui, puisque les coûts d'exploitation taxables représentent une faible part du revenu. Comparez une année complète selon les deux méthodes avec vos chiffres réels avant de choisir, et notez que certaines professions sont exclues et que le choix doit demeurer en vigueur pendant des périodes minimales.

La portion des coûts du logement attribuable à l'espace de travail, répartie selon la superficie et le temps lorsque l'espace est partagé. Documentez la base de répartition — le bureau à domicile est l'une des deux demandes les plus souvent sélectionnées pour examen, l'autre étant les frais de véhicule.

Oui. Nous accompagnons médecins, chirurgiens, dentistes et autres professionnels de la santé pour l'incorporation, la planification de la rémunération et la fiscalité corporative et personnelle combinée — à Montréal et au Québec en personne, et partout au Canada à distance.

Le test est de savoir si votre pratique gagne nettement plus que ce que votre ménage dépense. Si c'est le cas, du revenu peut rester dans la société et être imposé au taux corporatif réduit jusqu'à ce que vous le retiriez, et ce report vaut de l'argent réel. Si vous avez besoin de tout ce que vous gagnez pour vivre, s'incorporer ajoute surtout des coûts. Nous faisons les calculs avant de recommander quoi que ce soit.

Le salaire crée des droits REER et des cotisations au RRQ et il est déductible pour la société ; les dividendes ne créent ni l'un ni l'autre mais évitent les cotisations sur la paie. La plupart des médecins incorporés aboutissent à un dosage révisé chaque année plutôt que fixé une fois, selon les REER ou régimes de retraite, le revenu du conjoint et ce qui doit rester dans la société.

Nous servons les praticiens médicaux partout au Canada directement, sans les référer ailleurs. Notre bureau de Montréal reçoit les clients québécois en personne, et les médecins de l'Ontario, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et d'ailleurs travaillent avec nous à distance par échange sécurisé de documents et visioconférence. Les règles provinciales sur les sociétés professionnelles diffèrent et nous tenons compte de la province où vous exercez.

Oui, et c'est à notre avis la seule façon sensée de faire ce travail. Nous préparons la T2 et la CO-17 de la société professionnelle en même temps que vos T1 et TP-1 personnelles, afin que la rémunération, les acomptes et les décisions de fin d'exercice soient pris une seule fois, les deux côtés étant visibles.

Les cliniques dentaires et vétérinaires portent un investissement important en équipement et en aménagements locatifs, ce qui rend l'amortissement fiscal et l'analyse du financement plus déterminants. Les pharmaciens et toute pratique vendant des produits peuvent avoir des revenus taxables et exonérés à la fois, ce qui fait de la position en TPS/TVQ un élément à établir plutôt qu'à présumer, puisque la plupart des services de santé sont exonérés et que leurs crédits de taxe sur les intrants ne sont généralement pas récupérables.

Avant votre première année de pratique autonome, pas après. Les résidents voient leur impôt retenu à la source ; les médecins nouvellement autonomes, généralement pas, et la facture de la première année complète arrive avec des obligations d'acomptes. Établir correctement les acomptes et la tenue de livres dès le départ coûte bien moins cher que de tout reconstituer un an plus tard.

Non. Une inscription TPS/TVH couvre toutes les provinces, et vous facturez le taux de la province de destination. La TVQ est une inscription distincte administrée par Revenu Québec. Les taxes de vente de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et du Manitoba sont encore d'autres régimes, pouvant exiger une inscription sur place.

Pas tout à fait. Les règles sur les places de marché déplacent l'obligation de versement pour les fournitures visées, mais vous devez conserver des registres rapprochant les rapports de la plateforme et vos propres déclarations, et les ventes réalisées hors de la plateforme demeurent votre responsabilité.

En brut. Enregistrez la vente complète, puis les commissions, la publicité, les remboursements et les rétrofacturations en dépenses distinctes, et la taxe séparément. Le dépôt net est un mouvement de trésorerie, non un chiffre de revenu, et le traiter comme tel fausse l'ensemble du portrait.

C'est possible. Des stocks détenus dans un entrepôt américain peuvent créer un lien d'assujettissement au niveau de l'État et, selon les faits et la convention, une obligation de production fédérale américaine. À examiner avant le déplacement des stocks, puisque l'obligation naît dès leur détention.

Lorsque vous avez le droit légal de la recevoir, ce qui suit généralement l'expiration du délai d'hypothèque légale après la fin substantielle des travaux plutôt que la date du paiement réel. La documentation de la date d'achèvement appuie la position si elle est remise en question.

Oui, mais le moment de l'obligation de versement obéit à ses propres règles et ne coïncide pas toujours avec la constatation du revenu. Verser la taxe sur une somme non encaissée est une source fréquente de tension de trésorerie : le moment mérite d'être confirmé pour chaque structure contractuelle.

Le libellé du contrat ne tranche pas. Le contrôle sur l'exécution, la propriété des outils, la chance de profit et le risque de perte le font. Une requalification rend le payeur redevable des parts patronale et salariale des retenues qui auraient dû être prélevées, avec pénalités et intérêts.

Non — l'équipement entre dans une catégorie de DPA et se déduit dans le temps au taux de cette catégorie, la règle de la demi-année s'appliquant généralement l'année d'acquisition. Des incitatifs accélérés ont modifié cette règle pour certaines catégories et périodes : la règle applicable dépend du moment de la mise en service.

Des registres tenus au fur et à mesure : temps imputé aux projets pendant l'exécution, documents de conception et d'architecture, résultats d'essais, et consignation des incertitudes technologiques rencontrées et de la façon dont vous les avez traitées. Des feuilles de temps reconstituées après coup expliquent la plupart des réductions.

Il peut mettre fin au statut de SPCC si l'investisseur obtient le contrôle en droit ou de fait, ce qui coûterait la déduction pour petite entreprise, le traitement bonifié de la RS&DE et l'exonération du gain en capital sur les actions. Examinez la convention entre actionnaires en même temps que le registre avant de signer.

La charge de rémunération est constatée à compter de la date d'octroi sur la période d'acquisition des droits aux fins comptables, tandis que le traitement fiscal de l'employé naît à l'exercice et dépend de l'admissibilité des actions à la déduction pour options. Les deux suivent des calendriers distincts et doivent être suivis séparément.

Si les livres se rapprochent de la structure du capital, si la constatation des revenus est constante et défendable, si les relations avec les sous-traitants survivraient à une requalification en emploi, et si les déclarations et versements sont à jour. Corriger cela prend des mois : mieux vaut le faire avant qu'un processus ne démarre.

Non. La responsabilité professionnelle suit le professionnel personnellement, et les règles de l'ordre exigent une assurance précisément parce que l'incorporation ne la limite pas. Une société peut limiter l'exposition aux créanciers commerciaux ordinaires — baux, fournisseurs, réclamations d'emploi — mais non à la faute professionnelle.

Cela se décide d'abord par le règlement de votre ordre, qui réserve souvent la détention aux membres de la profession, et ensuite seulement par les règles sur l'impôt sur le revenu fractionné, qui appliquent le taux maximal aux dividendes versés à une personne liée ne satisfaisant à aucune exclusion.

Lorsque les gains dépassent nettement ce que vous devez retirer personnellement, puisque l'avantage est le report sur ce qui reste à l'intérieur. Il n'existe pas de chiffre universel : cela dépend de vos dépenses personnelles, de vos autres revenus et de la valeur de revente de la pratique.

Sous réserve des règles de détention de l'ordre, qui restreignent habituellement qui peut acquérir les actions. Lorsqu'une vente d'actions est possible, l'exonération du gain en capital sur actions admissibles peut s'appliquer — mais ses critères de composition de l'actif et de période de détention regardent une période antérieure, d'où la nécessité de structurer bien avant la vente.

Pour certaines professions de la santé en Ontario, les règles de l'ordre permettent la détention par des membres de la famille, sous conditions. Même lorsque c'est permis, les dividendes à une personne liée sont visés par les règles sur l'impôt sur le revenu fractionné, qui appliquent le taux maximal sauf exclusion. Les deux questions doivent être tranchées, dans cet ordre.

La plupart des services médicaux et dentaires aux patients sont exonérés : aucune TVH n'est facturée et aucun crédit sur les intrants ne peut être réclamé sur les coûts engagés pour les rendre. Les interventions esthétiques, certains rapports pour tiers et les revenus de consultation ou d'enseignement peuvent être taxables, ce qui change l'analyse.

Oui. L'accompagnement à l'incorporation, les déclarations de société et personnelles, la planification de la rémunération et la tenue de livres se traitent tous en ligne. Nous servons des médecins et dentistes à Ancaster, Dundas, Hamilton et partout en Ontario comme nos clients montréalais.

Habituellement une combinaison. Le salaire crée des droits REER, bâtit des droits au RPC et appuie une demande hypothécaire mais exige des versements de paie; le dividende évite l'administration de la paie mais ne bâtit ni l'un ni l'autre. Le bon dosage dépend de vos bénéfices non répartis, de vos besoins de liquidités et de vos plans à long terme.

À distance. Les déclarations de société et personnelles, les déclarations de TVH, les T5018 et le coût de revient par chantier se traitent tous en ligne, et aucun n'exige un bureau local. Nous servons des entrepreneurs de Whitby à la région du Grand Toronto et partout dans la province comme nos clients montréalais.

La TVH de 13 %, sur la même inscription TPS/TVH que vous détenez déjà. Il n'y a pas d'inscription ontarienne distincte. Si vous travaillez aussi au Québec, vous y facturez la TPS et la TVQ, sur une inscription TVQ distincte administrée par Revenu Québec.

Lorsque vous avez le droit légal de la recevoir, ce qui suit les délais de la Construction Act de l'Ontario relatifs à l'exécution substantielle et à l'expiration du privilège, plutôt que la date de facturation. Ces dates diffèrent de celles du Québec : les entrepreneurs actifs dans les deux provinces doivent donc fixer le traitement par chantier.

Non. L'impôt des sociétés de l'Ontario est administré par l'ARC et calculé dans la T2 fédérale : il n'y a qu'une seule production corporative. C'est une des différences pratiques avec le Québec, où une CO-17 distincte va à Revenu Québec.

Non. L'Alberta n'a pas de taxe de vente provinciale : vous ne facturez que la TPS de 5 %. Si vous travaillez aussi dans des provinces qui en ont une — TVQ au Québec, TVH en Ontario et dans l'Atlantique, ou TVP en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba — les règles de la province de destination s'appliquent à ces fournitures.

Oui. L'Alberta administre son propre impôt des sociétés : une société y ayant un établissement produit une AT1 auprès de Alberta Tax and Revenue Administration en plus de la T2 fédérale. La structure s'apparente à celle de la CO-17 québécoise.

Oui. Les déclarations de TPS, les productions T2 et AT1, les T5018, la paie et le coût de revient par chantier se traitent tous à distance. Nous servons des entrepreneurs de Calgary, d'Edmonton et de toute la province : la province où vous exercez change les productions, non notre façon de travailler.

Lorsque naît le droit de la recevoir selon les délais de la Prompt Payment and Construction Lien Act, plutôt qu'à la date de facturation. Comme les périodes diffèrent d'une province à l'autre, les entrepreneurs qui traversent les frontières doivent fixer le point de constatation par chantier plutôt que par politique unique.