CELI
Le CELI est un régime enregistré alimenté par des sommes après impôt, dans lequel la croissance des placements et les retraits sont entièrement libres d'impôt.
Dernière révision:
Faits essentiels
| Catégorie | Régimes enregistrés |
|---|---|
| Aussi appelé | compte d'épargne libre d'impôt |
| Déclaré sur | Non déclaré dans la T1; croissance et retraits ne sont pas des revenus |
| Où trouver votre plafond | Mon dossier de l'ARC (mis à jour après les relevés des émetteurs) |
| Droits rétablis | Le 1er janvier de l'année suivant le retrait |
| Effet sur les prestations | Aucun; les retraits n'augmentent pas le revenu net |
| Autorité | Agence du revenu du Canada |
Ce que cela signifie en pratique
Les cotisations ne sont pas déductibles, mais rien dans le compte n'est jamais imposé et les retraits ne constituent pas un revenu — ils n'ont donc aucune incidence sur les prestations fondées sur le revenu comme la SV ou le crédit pour la TPS. Les droits s'accumulent chaque année depuis l'année de vos 18 ans, et les droits inutilisés se reportent indéfiniment. Les sommes retirées s'ajoutent de nouveau à vos droits, mais seulement le 1er janvier de l'année suivante — recotiser la même année est de loin la cause la plus fréquente de pénalité pour cotisation excédentaire. La négociation active dans un CELI peut amener l'ARC à considérer que le compte exploite une entreprise et à l'imposer, ce qui en annule l'intérêt.
Le piège du remboursement
Un retrait rétablit les droits de cotisation, mais seulement au 1er janvier de l'année suivante. Remettre la somme la même année civile constitue une cotisation excédentaire, et la pénalité court mensuellement sur l'excédent tant qu'il demeure au compte. C'est l'erreur CELI la plus fréquente que nous corrigeons. Elle touche typiquement une personne qui a retiré pour un besoin ponctuel, a été remboursée quelques mois plus tard et a remis les fonds sans savoir que les droits n'étaient pas encore rétablis. Le chiffre affiché par l'ARC aggrave le problème : il provient des relevés produits par les émetteurs après la fin d'année, si bien qu'en début d'année il reflète une position vieille de plusieurs mois. Tenez votre propre registre.
Quand l'ARC considère le CELI comme une entreprise
L'exonération vise le revenu de placement, non le revenu d'entreprise. Un compte géré par négociation à haute fréquence, avec de courtes périodes de détention, des connaissances en valeurs mobilières et un profil s'apparentant à une activité de courtage peut être cotisé comme exploitant une entreprise : les gains deviennent alors pleinement imposables et l'abri est perdu. La détention de placements non admissibles ou interdits entraîne son propre impôt de pénalité. Un CELI détenant des actions de société privée en est le déclencheur habituel, surtout si le titulaire est lié à la société.
FAQ
Puis-je détenir des actions américaines dans un CELI ?
Qu'arrive-t-il au CELI si je deviens non-résident ?
Besoin de l’appliquer à votre situation ?
Une définition ne va pas bien loin. Parlez à un CPA de Montréal de ce que cela implique pour votre déclaration — en français ou en anglais.