Société de portefeuille
Une société de portefeuille est une société dont la fonction est de détenir des actifs — le plus souvent les actions d'une société exploitante, ainsi que des placements ou des immeubles — plutôt que d'exploiter elle-même l'entreprise.
Dernière révision:
Faits essentiels
| Catégorie | Fiscalité des sociétés |
|---|---|
| Aussi appelé | holding, société de gestion |
| Structure type | Gesco détient les actions d'Opco; le propriétaire détient Gesco |
| Dividende entre elles | Généralement déductible à la réception lorsque les sociétés sont rattachées |
| Objectifs courants | Protection contre les créanciers, fractionnement du revenu lorsque permis, purification en vue de l'exonération du gain en capital |
| Autorité | Agence du revenu du Canada; Revenu Québec |
Ce que cela signifie en pratique
La structure habituelle place une société de portefeuille au-dessus d'une société exploitante. Les bénéfices dont l'entreprise exploitante n'a pas besoin peuvent lui être versés sous forme de dividendes intersociétés, généralement reçus libres d'impôt entre sociétés canadiennes rattachées, puis investis ou conservés à ce niveau. Les propriétaires y recourent pour trois raisons principales : la protection contre les créanciers, puisque les liquidités accumulées se trouvent hors de la société exposée au risque d'exploitation ; l'accès à l'exonération cumulative des gains en capital lors d'une vente future d'actions, qui exige que la société exploitante respecte des critères d'actifs qu'une société de portefeuille aide à maintenir ; et la maîtrise du moment de l'impôt personnel, les fonds pouvant demeurer dans les sociétés jusqu'à ce que l'actionnaire en ait réellement besoin. Une société de portefeuille n'est pas automatiquement avantageuse. Elle ajoute une deuxième déclaration de société, un deuxième jeu d'états financiers et des frais d'entretien annuels, et le revenu de placement passif qu'elle génère peut réduire l'accès de la société exploitante à la déduction accordée aux petites entreprises. La structure doit répondre à une raison précise et non être mise en place par précaution.
Pourquoi sortir les bénéfices non répartis de la société opérante
L'encaisse et les placements laissés dans une société opérante sont exposés à ses créanciers commerciaux et à tout litige que l'entreprise attire. Les verser en dividende à une société de portefeuille les place derrière une seconde barrière corporative tout en les gardant dans le groupe plutôt que dans les mains du propriétaire, où ils auraient été imposés personnellement. Le même mouvement peut purifier la société opérante en vue de l'exonération du gain en capital, laquelle exige que la majeure partie de l'actif serve à une entreprise exploitée activement au moment de la vente et pendant une période antérieure. Une société au portefeuille de placements important peut échouer à ce critère le jour où un acheteur se présente. Une société de portefeuille a un coût. Elle produit ses propres T2 et CO-17, exige sa propre tenue de livres et ajoute une couche de conformité qui ne se rentabilise qu'à partir d'une certaine taille.
FAQ
Le dividende de mon Opco à ma Gesco est-il imposable ?
Faut-il créer la société de portefeuille avant ou après la vente ?
Besoin de l’appliquer à votre situation ?
Une définition ne va pas bien loin. Parlez à un CPA de Montréal de ce que cela implique pour votre déclaration — en français ou en anglais.