Soutien CRA et Revenu Québec
Aide pour répondre aux examens fiscaux, aux demandes de renseignements, aux nouvelles cotisations et aux vérifications de la CRA ou de Revenu Québec.
Un examen est une demande de pièces appuyant une ligne de la déclaration; une vérification est un examen plus large des livres et registres. Les deux reposent sur les délais indiqués dans la lettre, et en manquer un transforme une demande de routine en nouvelle cotisation qu'il faudra ensuite contester.
Dernière révision:
Faits essentiels
| Examen | Demande de pièces justificatives, typiquement 30 jours pour répondre |
|---|---|
| Vérification | Examen des livres et registres, généralement d'une entreprise |
| Délai d'opposition (particulier) | Le dernier en date : un an après la date de production, ou 90 jours après l'avis |
| Délai d'opposition (société) | 90 jours après l'avis |
| Autorités | Agence du revenu du Canada et Revenu Québec, aux processus distincts |
Une lettre de la CRA ou de Revenu Québec n'a pas à être une source de stress. A&S Financials vous aide à comprendre ce qui est demandé, à rassembler les bons documents et à répondre de façon professionnelle aux examens, aux demandes de renseignements, aux nouvelles cotisations et aux vérifications. Nous examinons d'abord votre situation, vous expliquons vos options et communiquons avec les autorités en votre nom afin que votre position soit présentée clairement et dans les délais.
Prendre rendez-vousCe que nous offrons
- Réponse aux lettres de la CRA et de Revenu Québec
- Rassemblement et examen de la documentation
- Soutien lors des vérifications sur pièces et sur place
- Oppositions et réponses aux nouvelles cotisations
- Demandes de redressement et divulgations volontaires
- Représentation et correspondance en votre nom
Répondre à ce qui est demandé, et à cela seulement
La plupart des examens se règlent en transmettant les reçus ou feuillets appuyant une seule demande. Être sélectionné n'implique pas que l'ARC soupçonne une irrégularité — le volume est élevé et le processus largement automatisé. Les erreurs sont généralement procédurales plutôt que de fond. Envoyer plus que demandé invite des questions plus larges. Envoyer un tableau sommaire plutôt que les reçus sous-jacents ne satisfait pas la demande. Manquer le délai entraîne le refus pur et simple, après quoi la correction passe par une demande de redressement ou une opposition formelle — plus lentes et plus coûteuses qu'une réponse à temps. Les résidents et entreprises du Québec peuvent recevoir une demande parallèle de Revenu Québec sur la même question. Les deux processus sont distincts et chacun exige sa propre réponse.
En cas de désaccord, le délai est l'enjeu central
Une opposition produite en retard n'est pas examinée au fond. Une prorogation peut être demandée dans l'année suivante lorsqu'un motif valable existe, mais au-delà la cotisation subsiste, si erronée soit-elle. L'opposition expose les faits, la question en litige et les motifs, pièces à l'appui. Un agent des appels l'examine indépendamment du vérificateur ayant établi la cotisation : les documents jamais fournis pendant la vérification méritent donc d'y figurer. En impôt sur le revenu, le recouvrement contre un particulier est généralement suspendu sur le montant contesté pendant l'opposition. Cet allègement ne s'étend pas à la TPS/TVH ni aux retenues à la source non versées, où le recouvrement se poursuit — ce qui change le calcul quant à payer sous protêt.
Foire aux questions
Un examen signifie-t-il que je suis vérifié ?
L'ARC demande des documents que je n'ai plus. Que faire ?
Dois-je parler moi-même au vérificateur ?
Dois-je payer pendant l'opposition ?
J'ai des revenus non déclarés d'années antérieures. Puis-je corriger avant qu'on les trouve ?
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