Comptabilité fiscale des sociétés
Déclarations de revenus des sociétés T2, rapports de fin d'exercice, déclarations de TPS/TVQ et acomptes provisionnels pour les sociétés constituées à Montréal et partout au Québec.
Une société canadienne produit une T2 fédérale dans les six mois de sa fin d'exercice, et une CO-17 auprès de Revenu Québec si elle a un établissement dans la province. Le solde est exigible avant la déclaration — deux mois après la fin d'exercice, ou trois pour une SPCC admissible.
Dernière révision:
Faits essentiels
| Déclarations produites | T2 fédérale; CO-17 québécoise en présence d'un établissement au Québec |
|---|---|
| Date de production | Six mois après la fin d'exercice |
| Date de paiement | Deux mois après la fin d'exercice; trois pour une SPCC demandant la déduction accordée aux petites entreprises |
| Années nulles | Une déclaration est exigée chaque année d'existence, y compris les années inactives |
| Autorités | Agence du revenu du Canada et Revenu Québec |
A&S Financials prépare et produit les déclarations de revenus des sociétés T2, les états financiers de fin d'exercice et les déclarations de TPS/TVQ pour les sociétés de toutes tailles. Nous gardons votre société en règle tant auprès de la CRA que de Revenu Québec, calculons les acomptes provisionnels et repérons les occasions de planification avant la clôture de votre exercice. Chaque dossier est supervisé par un comptable professionnel agréé; vous obtenez donc plus que de la conformité — vous obtenez un conseiller qui comprend comment votre structure d'entreprise, votre rémunération et vos transactions influent sur l'impôt que vous payez.
Prendre rendez-vousCe que nous offrons
- Déclarations des sociétés T2 (fédéral) et CO-17 (Québec)
- États financiers de fin d'exercice et documents de travail
- Inscription, production et rapprochement de la TPS/TVQ
- Calcul des acomptes provisionnels d'impôt des sociétés
- Correspondance avec la CRA et Revenu Québec
- Planification de la rémunération salaire-dividende
La date de production et la date de paiement diffèrent
Six mois pour produire, mais deux ou trois mois pour payer. Les intérêts courent à compter de la date de paiement, non de la date de production : une société qui produit à temps au sixième mois sans avoir payé au deuxième ou au troisième doit tout de même des intérêts. En pratique, l'impôt doit être estimé avant que la déclaration soit terminée. Pour une société aux résultats stables, c'est simple; pour une année volatile, cela suppose une véritable prévision, et payer un peu plus que prévu coûte moins cher que les intérêts sur une insuffisance. Les acomptes ajoutent une seconde couche. La plupart des sociétés versent mensuellement; les SPCC admissibles au dossier de conformité sans faille peuvent verser trimestriellement.
Le Québec est un calcul distinct, non une copie du fédéral
La plupart des chiffres proviennent de la T2, mais la CO-17 fait l'objet de sa propre cotisation. Le Québec fixe ses taux, ses conditions d'accès au taux des petites entreprises — dont un critère minimal d'heures rémunérées sans équivalent fédéral — et ses crédits, parmi les plus généreux au Canada en recherche et développement. Une société peut donc être admissible au taux des petites entreprises au fédéral et cotisée au taux général au provincial la même année. Mieux vaut le confirmer avant la fin d'exercice que le découvrir à la production. Une société exerçant dans plus d'une province répartit aussi son revenu imposable au moyen d'une formule fondée sur la masse salariale et le revenu brut par établissement. Ouvrir un bureau hors Québec en cours d'année est une source fréquente d'erreur de répartition.
Foire aux questions
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