Comptabilité pour sociétés professionnelles
Constitution en société, planification salaire-dividende et conformité continue pour les professionnels constitués en société.
Un professionnel au Québec ne peut s'incorporer que si son ordre le permet, et la société doit respecter le règlement de cet ordre quant à la détention d'actions et à la dénomination. L'incorporation ne limite pas la responsabilité professionnelle — les avantages fiscaux et structurels en sont la raison d'être.
Dernière révision:
Faits essentiels
| Autorisation requise | De l'ordre professionnel; toutes les professions ne peuvent pas s'incorporer |
|---|---|
| Détention d'actions | Encadrée par le règlement de l'ordre, souvent réservée aux membres de la profession |
| Responsabilité | La responsabilité professionnelle n'est pas limitée par l'incorporation |
| Avantage fiscal | Report sur les bénéfices non répartis, non un taux final plus bas |
| Autorités | L'ordre professionnel, l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec |
Constituer votre pratique en société ouvre des occasions de planification, mais ajoute des obligations de conformité. A&S Financials aide les professionnels de Montréal à se constituer en société, à planifier leur combinaison de rémunération et à garder la société en règle auprès de la CRA et de Revenu Québec. Nous gérons ensemble le volet de la société et le volet personnel pour que rien ne passe entre les mailles du filet.
Prendre rendez-vousComment nous aidons
- Constitution en société et établissement des règlements internes
- Planification salaire-dividende
- Production de l'impôt des sociétés et des particuliers
- Tenue de livres et paie
- Planification des placements et de la retraite
- Conformité continue de la société
Les règles de l'ordre précèdent l'analyse fiscale
Chaque ordre professionnel au Québec a son règlement sur l'exercice en société : qui peut détenir des actions, comment la société doit être nommée et quelle assurance doit être maintenue. Certaines professions ne peuvent pas s'incorporer du tout. Ces règles réservent fréquemment la détention d'actions aux membres de la profession, ce qui limite les structures de fractionnement offertes aux autres entrepreneurs. Lorsqu'une fiducie familiale ou une détention par le conjoint est envisagée, le règlement de l'ordre détermine si c'est possible avant que la Loi de l'impôt sur le revenu ne détermine si c'est utile. Se tromper dans cet ordre coûte cher : une structure bâtie pour la fiscalité puis jugée non conforme à l'ordre doit être défaite, et la défaire peut elle-même être un événement imposable.
Le report est l'avantage, et il dépend de ce que vous laissez
L'avantage d'une société professionnelle est le report, non un taux durablement inférieur. Le revenu imposé au taux des petites entreprises et conservé dans la société compose sur une base après impôt plus large; le solde se paie au moment du retrait. Un professionnel qui retire tout chaque année n'en capte que très peu, tout en assumant le coût de deux déclarations de société, d'états financiers et d'un compte de paie. Lorsque les gains dépassent réellement les besoins personnels, les sommes conservées s'accumulent — et finissent par générer assez de revenu de placement passif pour éroder le plafond des affaires, moment où la société de portefeuille entre habituellement dans la discussion.
Autres secteurs
Foire aux questions
L'incorporation me protège-t-elle des poursuites en responsabilité professionnelle ?
Mon conjoint peut-il détenir des actions ?
À partir de quel revenu l'incorporation devient-elle sensée ?
Puis-je vendre ma société professionnelle ?
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