Comptabilité pour investisseurs immobiliers
Revenus de location, gains en capital, TPS/TVQ et structuration de la propriété pour les investisseurs immobiliers partout au Québec.
La fiscalité immobilière repose sur deux questions : le profit est-il un gain en capital ou un revenu d'entreprise, et la DPA sur un bâtiment aide-t-elle ou nuit-elle. Les deux se tranchent sur des faits établis bien avant la vente, non à la production.
Dernière révision:
Faits essentiels
| Capital ou revenu | Déterminé par l'intention à l'achat, la durée de détention, la fréquence et le financement |
|---|---|
| DPA sur un bâtiment | Ne peut créer ni augmenter une perte locative; réduit la base et produit une récupération à la vente |
| Changement d'usage | Quitter les lieux pour louer constitue une disposition réputée à la juste valeur marchande |
| Résidence principale | La vente doit être déclarée même si le gain est entièrement exempté |
| Autorités | Agence du revenu du Canada et Revenu Québec |
Que vous possédiez un seul logement locatif ou un portefeuille en croissance, A&S Financials aide les investisseurs immobiliers de Montréal à déclarer correctement leurs revenus de location, à planifier les gains en capital et à choisir la bonne structure de propriété pour l'ensemble de leurs immeubles. Nous nous occupons de la comptabilité et de la fiscalité pour que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre portefeuille, avec une vision claire de vos rendements.
Prendre rendez-vousComment nous aidons
- Déclaration des revenus et des dépenses de location
- Planification des gains en capital et de la récupération
- Conseils sur la propriété et la structure de détention
- TPS/TVQ sur les transactions immobilières
- Soutien au financement et au refinancement
- Rapports à l'échelle du portefeuille
Gain en capital ou revenu d'entreprise : tout se joue là
Tout profit sur la vente d'un immeuble n'est pas un gain en capital. Lorsque l'intention à l'achat était la revente à profit, la totalité du profit constitue un revenu d'entreprise pleinement imposable plutôt qu'un gain en capital. L'ARC soupèse la durée de détention, la fréquence d'opérations semblables, les efforts déployés pour rendre l'immeuble vendable, et si le financement ne se justifiait que par une revente rapide. Les ventes par cession de condos en prévente et les reventes rapides sont les situations les plus souvent cotisées. La distinction vaut environ la moitié de l'impôt, et elle se règle sur la preuve créée à l'achat — historique d'inscription, conditions de financement, correspondance — non sur ce que vous affirmez à la production.
La DPA sur un immeuble locatif coûte souvent plus qu'elle ne rapporte
La DPA sur un bâtiment ne peut créer ni augmenter une perte locative : l'abri est donc plafonné au bénéfice locatif. Chaque dollar réclamé réduit aussi le solde non amorti, et une vente au-dessus de ce solde ramène le montant réclamé en récupération — imposée comme un revenu ordinaire, non comme un gain en capital. Pour un immeuble appelé à prendre de la valeur et à être vendu, reporter la demande est souvent préférable : vous renoncez à une déduction aujourd'hui contre une inclusion pleinement imposable plus tard. La DPA est aussi ce qui convertit le plus souvent une partie d'une résidence principale en bien productif de revenu. Louer une portion de son logement tout en continuant d'y habiter est généralement admis lorsque l'usage est accessoire et sans modification structurelle — c'est la DPA sur la portion louée qui rompt l'équilibre.
Autres secteurs
Foire aux questions
Dois-je réclamer la DPA sur mon immeuble locatif ?
Je quitte ma maison pour la louer. Que se passe-t-il ?
Dois-je déclarer la vente de ma résidence principale ?
La revente rapide d'un condo est-elle un gain en capital ?
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