Fiscalité de l'immigration et de l'émigration
Déclarations fiscales et conseils pour les nouveaux arrivants au Canada et les Canadiens qui quittent le pays — bien faits du premier coup, dans votre langue.
L'impôt canadien suit la résidence, non la citoyenneté ni le statut d'immigration. Devenir résident déclenche l'imposition mondiale et réinitialise le prix de base de la plupart des biens; cesser de l'être entraîne une disposition réputée de la plupart des biens à la juste valeur marchande à la date de départ.
Dernière révision:
Faits essentiels
| Critère | Liens de résidence — logement, conjoint et personnes à charge, plus liens secondaires |
|---|---|
| À l'arrivée | La plupart des biens sont réputés acquis à la juste valeur marchande à la date du début de résidence |
| Au départ | Disposition réputée de la plupart des biens; déclarée sur le formulaire T1243 |
| Exclus de l'impôt de départ | Biens immeubles canadiens, régimes enregistrés, certains droits de pension |
| Biens étrangers | T1135 exigé au-delà de 100 000 $ CA de coût |
S'installer au Canada ou le quitter crée des obligations fiscales faciles à mal gérer. A&S Financials aide les nouveaux arrivants à comprendre leur première déclaration canadienne et leur statut de résidence, et aide les résidents qui partent avec l'impôt de départ, la déclaration des revenus de source étrangère et les considérations liées aux conventions fiscales. Notre équipe multilingue explique tout en français, en anglais, en arabe ou en hindi afin que vous sachiez exactement quoi produire et quand.
Prendre rendez-vousCe que nous offrons
- Première déclaration de revenus canadienne pour les nouveaux arrivants
- Détermination du statut de résidence et planification
- Calcul de l'impôt de départ (émigration)
- Déclaration des revenus et des biens étrangers
- Considérations liées aux conventions fiscales et transfrontalières
- Accompagnement multilingue (EN / FR / AR / HI)
La résidence est une question de faits, non une date sur un document
L'ARC examine les liens de résidence : où se trouve votre logement, où vivent votre conjoint et vos personnes à charge, et les liens secondaires comme les comptes bancaires, les adhésions, le permis de conduire et la couverture d'assurance maladie provinciale. Le statut d'immigration et la citoyenneté ne sont pas déterminants. Cela compte parce que la date de début ou de fin de résidence commande tout le calcul. Une personne qui quitte le Canada tout en gardant un logement disponible, un conjoint résident ici et un ensemble complet de liens locaux peut n'avoir jamais cessé d'être résidente — et sera cotisée sur son revenu mondial pour une période qu'elle croyait non imposée. Une convention fiscale peut écarter le résultat national lorsque deux pays vous considèrent tous deux comme résident, en appliquant des règles de départage dans un ordre déterminé.
L'impôt de départ frappe des gains non réalisés
La cessation de résidence entraîne une disposition réputée de la plupart des biens à la juste valeur marchande à la date de départ — un impôt sur les gains accumulés comme si vous aviez tout vendu, sans encaissement. Pour l'actionnaire d'une société privée ou le détenteur d'un portefeuille de longue date, le montant peut être très élevé dans une année sans produit. Une garantie peut être fournie à l'ARC pour reporter le paiement jusqu'à la vente réelle du bien, sans intérêts sur le montant reporté. C'est le mécanisme sur lequel comptent la plupart des actionnaires qui partent, et il doit être organisé plutôt que présumé. Les biens immeubles canadiens et les régimes enregistrés sont exclus : un REER peut donc être conservé après l'émigration — même si les retraits d'un non-résident subissent une retenue canadienne dont le taux dépend de la convention avec votre nouveau pays.
Foire aux questions
Je viens d'arriver au Canada. Quel est mon prix de base ?
Dois-je déclarer les biens laissés à l'étranger ?
Puis-je reporter l'impôt de départ ?
Et si je reviens au Canada plus tard ?
Dois-je encore produire une déclaration québécoise après mon départ ?
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