Le salaire et les dividendes sont les deux façons pour un propriétaire-dirigeant de retirer des fonds de sa société; ils diffèrent quant à la déductibilité, aux obligations de paie et à ce qu'ils accumulent pour l'avenir.
Dernière révision:
| Catégorie | Fiscalité des sociétés |
|---|---|
| Salaire | Déductible pour la société; retenues à la source et versements obligatoires |
| Dividende | Non déductible; versé à même le revenu après impôt de la société |
| Droits REER | Le salaire en crée; le dividende non |
| RPC/RRQ | Payable sur le salaire; pas sur le dividende |
| Autorité | Agence du revenu du Canada; Revenu Québec |
Le salaire est déductible pour la société, crée des droits de cotisation REER, compte aux fins du RRQ et exige une inscription à la paie, des retenues à la source et un T4/RL-1. Les dividendes sont versés à même le bénéfice après impôt de la société, n'entraînent aucune obligation de paie, ne créent aucun droit REER et n'accumulent aucune rente de retraite. Le régime fiscal canadien vise une intégration approximative : le coût combiné société-particulier des deux voies se situe donc dans une fourchette semblable. La décision repose habituellement sur le reste : vouloir ou non des droits REER, cotiser ou non au RRQ, disposer d'un revenu documenté pour une hypothèque, ou avoir besoin de la déduction dans la société cette année. La plupart des propriétaires-dirigeants combinent les deux plutôt que d'en choisir un seul.
Le mécanisme d'intégration canadien vise à ce que gagner un revenu par l'entremise d'une société et le distribuer produise à peu près le même impôt total que de le gagner personnellement. L'écart résiduel entre salaire et dividende est habituellement faible par rapport aux conséquences non fiscales. Le salaire crée des droits de cotisation REER, constitue un revenu gagné aux fins des frais de garde, appuie une demande hypothécaire et bâtit des droits au RPC ou au RRQ. Il exige aussi un compte de paie, des versements de retenues selon un calendrier, et la production des T4 et Relevés 1. Le dividende évite entièrement l'administration de la paie : il est simplement déclaré et consigné. Il ne crée ni droits REER ni droits de rente, et les prêteurs le considèrent moins favorablement. Lorsqu'une société a besoin de la déduction pour demeurer sous le plafond des affaires, le salaire remplit aussi une fonction de planification.
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