Services comptables et fiscaux

Services fiscaux aux particuliers

Déclarations de revenus pour les employés, les professionnels, les investisseurs, les propriétaires immobiliers et les travailleurs autonomes au Québec.

Services fiscaux aux particuliers
Réponse courte

Un résident du Québec produit deux déclarations personnelles par année — une T1 fédérale auprès de l'ARC et une TP-1 provinciale auprès de Revenu Québec. Les deux sont dues le 30 avril, ou le 15 juin en cas de revenu d'entreprise, mais tout solde demeure exigible le 30 avril.

Dernière révision:

Faits essentiels

Services fiscaux aux particuliers
Déclarations produitesT1 fédérale et TP-1 québécoise — deux productions et deux cotisations distinctes
Date de production30 avril; 15 juin en présence d'un revenu d'entreprise
Date de paiement30 avril, quelle que soit la date de production applicable
Période normale de nouvelle cotisationTrois ans après la date de l'avis de cotisation initial
AutoritésAgence du revenu du Canada et Revenu Québec

A&S Financials prépare les déclarations de revenus des particuliers (T1 et TP-1) pour un large éventail de situations — employés salariés, travailleurs autonomes, investisseurs, propriétaires-bailleurs et nouveaux arrivants au Canada. Nous veillons à ce que vous demandiez les crédits et déductions auxquels vous avez droit, tout en demeurant pleinement conforme aux exigences de la CRA et de Revenu Québec. Que votre déclaration soit simple ou qu'elle comporte des revenus de location, des gains en capital ou des déclarations de biens étrangers, un CPA révise votre dossier avant sa production.

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Ce que nous offrons

  • Déclarations des particuliers T1 (fédéral) et TP-1 (Québec)
  • Revenus de travail autonome et de commissions
  • Déclaration des revenus de location et des gains en capital
  • Déclaration des revenus de placement et de source étrangère
  • Crédits, déductions et planification des acomptes provisionnels
  • Déclarations pour les nouveaux arrivants et les résidents qui quittent le pays

Produire en retard coûte bien plus que payer en retard

Deux charges distinctes s'appliquent, et elles n'ont pas la même ampleur. Les intérêts courent sur le solde impayé à compter du 30 avril. La pénalité pour production tardive correspond à un pourcentage du solde dû majoré d'un montant mensuel, et une seconde production tardive rapprochée entraîne un taux plus élevé. Conséquence pratique : si vous ne pouvez pas payer, produisez quand même. Produire à temps et payer en retard ne coûte que des intérêts. Produire compte aussi lorsqu'il n'y a rien à payer. L'Allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS/TVH, le crédit d'impôt pour solidarité et les autres montants calculés selon le revenu sont recalculés chaque année à partir des déclarations produites et cessent en l'absence de déclaration — pour les deux conjoints, non seulement pour celui qui n'a pas produit.

Un redressement fédéral ne corrige pas la déclaration québécoise

L'ARC et Revenu Québec échangent des renseignements mais cotisent indépendamment. Lorsque l'ARC établit une nouvelle cotisation de votre T1, Revenu Québec ne suit pas automatiquement : un redressement provincial correspondant doit généralement être demandé. C'est l'écart le plus fréquent que nous constatons sur les déclarations québécoises modifiées — un contribuable reçoit un remboursement fédéral et présume que le provincial a été traité. Il ne l'a pas été, et le solde provincial demeure inchangé jusqu'à ce que quelqu'un le demande. Le même principe vaut pour les feuillets. Un T4 corrigé ne corrige pas le RL-1; les deux doivent être réémis lorsqu'une erreur touche les deux.

Foire aux questions

Dois-je vraiment produire deux déclarations au Québec ?

Oui. Le Québec est la seule province qui perçoit son propre impôt des particuliers : ses résidents produisent une T1 fédérale et une TP-1 provinciale. Les revenus concordent largement, mais pas les crédits — le Québec a ses taux, ses paliers et des crédits sans équivalent fédéral.

J'ai travaillé en Ontario mais je vis au Québec. Où produire ?

Vous produisez une déclaration provinciale québécoise, la résidence au 31 décembre étant déterminante. Lorsque l'impôt a été retenu pour la mauvaise province — fréquent avec un employeur hors Québec —, un transfert du montant retenu peut être demandé pour qu'il soit porté au bon endroit.

Jusqu'où l'ARC peut-elle me cotiser de nouveau ?

Normalement trois ans après la date de l'avis de cotisation initial. Cette limite ne s'applique pas en cas de présentation erronée attribuable à la négligence, à l'inattention ou à une omission volontaire, ni lorsque la disposition d'un bien n'a jamais été déclarée.

J'ai plusieurs années non produites. Que faire ?

Les produire, en commençant par la plus ancienne, et agir avant que l'ARC ne prenne contact. Le Programme des divulgations volontaires peut alléger les pénalités et une partie des intérêts, mais seulement si la divulgation est réellement volontaire — il se ferme dès que l'ARC soulève la question avec vous.

Traitez-vous les revenus de location et de placement ?

Oui, y compris les états de location, les gains en capital, le suivi du prix de base rajusté et la déclaration de revenus étrangers. Lorsque des biens étrangers coûtent plus de 100 000 $ CA au total, un T1135 est également exigé — les pénalités pour omission comptent parmi les plus sévères du régime.

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