Comptabilité pour le commerce électronique
Taxes de vente multijuridictionnelles, rapprochements des plateformes et comptabilité des stocks pour les entreprises en ligne.
La fiscalité du commerce en ligne se décide par l'emplacement du client et celui des stocks. Les règles sur le lieu de fourniture fixent le taux à facturer d'une province à l'autre, et des stocks détenus dans une autre juridiction peuvent y créer une obligation de production.
Dernière révision:
Faits essentiels
| Taux facturé | Celui de la province de destination, selon les règles sur le lieu de fourniture |
|---|---|
| Une inscription | Une seule inscription TPS/TVH couvre toutes les provinces; la TVQ est distincte |
| Plateformes | Elles peuvent percevoir et verser pour vous — le rapprochement demeure le vôtre |
| Stocks à l'étranger | Des stocks en entrepôt étranger peuvent créer une obligation de production dans cette juridiction |
| Autorités | Agence du revenu du Canada et Revenu Québec |
Vendre en ligne entraîne des obligations en matière de taxes de vente qui traversent les frontières provinciales et nationales. A&S Financials aide les entreprises de commerce électronique de Montréal à gérer les taxes de vente multijuridictionnelles, à rapprocher les versements des places de marché et des processeurs de paiement, et à comptabiliser les stocks et le coût des marchandises. Nous transformons des données de plateforme désordonnées en livres bien tenus et en déclarations fiables.
Prendre rendez-vousComment nous aidons
- Conformité aux taxes de vente multijuridictionnelles
- Rapprochements des places de marché et des processeurs
- Comptabilité des stocks et du coût des marchandises
- Déclarations de TPS/TVQ et transfrontalières
- Analyse des flux de trésorerie et des marges
- Préparation de l'impôt des sociétés
Une inscription, plusieurs taux
Une seule inscription TPS/TVH couvre toutes les provinces — ce qui change est le taux, déterminé par le lieu de la fourniture plutôt que par le vôtre. Pour les biens, il suit généralement la livraison; pour les produits numériques et les services, il suit habituellement l'adresse de l'acquéreur obtenue dans le cours normal des activités. Une adresse de facturation bien saisie devient donc un document de conformité, non un simple champ d'expédition. Une boutique configurée une fois et jamais revue facturera silencieusement le mauvais taux sur des milliers de commandes, et l'écart sort de la marge. La TVQ est administrée séparément par Revenu Québec : un vendeur québécois mène donc deux régimes en parallèle même s'il produit une déclaration combinée.
Les relevés de plateforme sont nets; vos livres ne devraient pas l'être
Les relevés des places de marché et des processeurs de paiement compensent commissions, remboursements, publicité, rétrofacturations et taxes contre les ventes brutes. Comptabiliser le dépôt net en revenu sous-évalue à la fois les ventes et les dépenses, et fausse la taxe perçue. Lorsqu'une place de marché perçoit et verse la taxe pour vous, vos livres doivent tout de même montrer ce qui a été perçu et par qui : le rapprochement entre les rapports de la plateforme et vos déclarations est ce qu'un vérificateur demande. Les stocks ajoutent une troisième dimension. Des marchandises détenues dans un centre de distribution d'une autre province ou d'un autre pays peuvent y créer un lien d'assujettissement ou une obligation d'inscription, indépendamment du siège de votre entreprise — à vérifier avant d'étendre la logistique, non après.
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Foire aux questions
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