Acomptes provisionnels
Les acomptes provisionnels sont des versements périodiques d'impôt exigés lorsque trop peu d'impôt est retenu à la source, dus trimestriellement les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre pour les particuliers.
Dernière révision:
Faits essentiels
| Catégorie | Fiscalité des particuliers |
|---|---|
| Particuliers | Exigés lorsque l'impôt net à payer dépasse le seuil dans l'année courante et l'une des deux précédentes |
| Échéances des particuliers | 15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre |
| Sociétés | Généralement mensuels; trimestriels pour les SPCC admissibles |
| Méthodes | Sans calcul, année précédente, ou estimation de l'année courante |
| Autorité | Agence du revenu du Canada; Revenu Québec |
Ce que cela signifie en pratique
L'ARC exige des acomptes lorsque votre impôt net à payer dépasse le seuil dans l'année courante et dans l'une des deux années précédentes. Les travailleurs autonomes, les retraités touchant plusieurs rentes et les investisseurs ayant un revenu non enregistré important sont les cas habituels. Vous pouvez verser le montant proposé par l'ARC dans son rappel, vous fonder sur l'impôt de l'an dernier ou estimer l'année courante. Suivre les chiffres de l'ARC vous met à l'abri des intérêts même s'ils se révèlent insuffisants; les deux autres méthodes, non. Les intérêts sur les acomptes tardifs ou insuffisants se composent quotidiennement, et une pénalité additionnelle s'applique au-delà d'un certain montant d'intérêts. Les sociétés suivent un calendrier mensuel ou trimestriel distinct.
Trois méthodes de calcul, et le risque propre à chacune
La méthode sans calcul reprend les montants du rappel d'acomptes de l'ARC. Les payer intégralement et à temps élimine complètement les intérêts sur acomptes, même si votre revenu réel se révèle plus élevé — d'où son intérêt lorsque le revenu est imprévisible. La méthode de l'année précédente fonde les acomptes sur l'impôt de l'an dernier. Elle convient bien à un revenu stable et fait mieux que le rappel lorsque l'année courante est plus calme. La méthode de l'année courante estime l'impôt de l'année et coûte le moins cher lorsque le revenu a réellement baissé — mais si l'estimation est trop faible, des intérêts s'appliquent sur l'insuffisance. Les intérêts sur acomptes sont composés quotidiennement et ne sont pas déductibles.
FAQ
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