Qui nous servons

Comptabilité pour consultants et pigistes

Revenus de travail autonome, dépenses, acomptes provisionnels et décisions de constitution en société pour les professionnels indépendants.

Comptabilité pour consultants et pigistes
Réponse courte

Pour un consultant indépendant, deux questions déterminent le résultat fiscal : êtes-vous réellement travailleur autonome plutôt qu'employé de votre client principal, et l'incorporation procure-t-elle assez de report pour justifier deux déclarations de société.

Dernière révision:

Faits essentiels

Comptabilité pour consultants et pigistes
Taxes de venteInscription obligatoire dès que les fournitures taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres consécutifs
Méthode rapideSouvent avantageuse pour les services à faibles intrants; certaines professions sont exclues
Risque d'entreprise de prestation de services personnelsUn consultant incorporé à client unique peut être cotisé et perdre la déduction pour petite entreprise
Production non incorporée15 juin pour produire, 30 avril pour payer
AutoritésAgence du revenu du Canada et Revenu Québec

Les consultants et pigistes indépendants portent tous les chapeaux — y compris celui de teneur de livres. A&S Financials vous décharge du volet financier : suivi des revenus et des dépenses, production de vos déclarations de travailleur autonome et conseils sur l'opportunité et le moment de vous constituer en société. Nous vous aidons à conserver une plus grande part de vos revenus tout en demeurant pleinement conforme.

Prendre rendez-vous

Comment nous aidons

  • Suivi des revenus et des dépenses de travail autonome
  • Déductions pour bureau à domicile et véhicule
  • Inscription et production de la TPS/TVQ
  • Planification des acomptes provisionnels
  • Analyse et choix du moment de la constitution en société
  • Préparation des déclarations personnelles et d'entreprise

Le risque d'entreprise de prestation de services personnels fait mal

Un consultant incorporé qui travaille pour essentiellement un seul client, sous la direction de celui-ci, d'une manière qui ressemblerait à un emploi n'eût été la société, peut être cotisé comme entreprise de prestation de services personnels. Les conséquences sont sévères et asymétriques : la déduction pour petite entreprise est refusée, un taux d'impôt additionnel s'applique, et presque aucune déduction n'est permise au-delà du salaire versé à l'employé constitué en société. C'est nettement pire que d'être employé ou véritablement travailleur autonome. Ce qui protège, c'est la même preuve qui établit l'indépendance en général — plusieurs clients, vos propres outils et locaux, le contrôle sur la façon et le moment d'exécuter, une réelle chance de profit et un réel risque de perte, et des contrats qui reflètent tout cela.

La méthode rapide convient généralement au consultant

Vous continuez de facturer la TPS et la TVQ normalement. La différence porte sur le versement : au lieu de la taxe perçue moins les crédits sur les intrants, vous versez un taux prescrit inférieur appliqué au revenu taxes incluses et cessez de suivre les crédits sur les dépenses d'exploitation. Ce calcul favorise une entreprise dont les coûts sont surtout votre propre temps — ce qui décrit la plupart des consultants. Il défavorise une entreprise ayant des achats taxables importants, puisque les crédits abandonnés dépassent la réduction de taux. Certaines professions sont exclues d'office, dont les comptables et les avocats. Les immobilisations comme l'équipement demeurent réclamables séparément : un achat important n'a donc pas à être sacrifié.

Foire aux questions

Devrais-je m'incorporer comme consultant ?

Seulement si le revenu dépasse nettement ce que vous retirez personnellement — l'avantage est le report sur les bénéfices non répartis. Si vous retirez tout chaque année, le gain est faible et vous ajoutez deux déclarations de société, des états financiers et possiblement un compte de paie. Le risque d'entreprise de prestation de services personnels doit aussi être évalué d'abord.

Comment éviter d'être traité comme un employé ?

Plusieurs clients, votre propre équipement et espace de travail, le contrôle sur la façon et le moment de travailler, une réelle chance de profit et un risque de perte, et des contrats qui reflètent ces faits. Le libellé du contrat ne tranche pas à lui seul — l'ARC et Revenu Québec examinent la relation de travail réelle.

La méthode rapide vaut-elle le choix ?

Pour la plupart des consultants, oui, puisque les coûts d'exploitation taxables représentent une faible part du revenu. Comparez une année complète selon les deux méthodes avec vos chiffres réels avant de choisir, et notez que certaines professions sont exclues et que le choix doit demeurer en vigueur pendant des périodes minimales.

Que puis-je déduire pour un bureau à domicile ?

La portion des coûts du logement attribuable à l'espace de travail, répartie selon la superficie et le temps lorsque l'espace est partagé. Documentez la base de répartition — le bureau à domicile est l'une des deux demandes les plus souvent sélectionnées pour examen, l'autre étant les frais de véhicule.

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