Revenus de travail autonome, dépenses, acomptes provisionnels et décisions de constitution en société pour les professionnels indépendants.

Pour un consultant indépendant, deux questions déterminent le résultat fiscal : êtes-vous réellement travailleur autonome plutôt qu'employé de votre client principal, et l'incorporation procure-t-elle assez de report pour justifier deux déclarations de société.
Dernière révision:
| Taxes de vente | Inscription obligatoire dès que les fournitures taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres consécutifs |
|---|---|
| Méthode rapide | Souvent avantageuse pour les services à faibles intrants; certaines professions sont exclues |
| Risque d'entreprise de prestation de services personnels | Un consultant incorporé à client unique peut être cotisé et perdre la déduction pour petite entreprise |
| Production non incorporée | 15 juin pour produire, 30 avril pour payer |
| Autorités | Agence du revenu du Canada et Revenu Québec |
Les consultants et pigistes indépendants portent tous les chapeaux — y compris celui de teneur de livres. A&S Financials vous décharge du volet financier : suivi des revenus et des dépenses, production de vos déclarations de travailleur autonome et conseils sur l'opportunité et le moment de vous constituer en société. Nous vous aidons à conserver une plus grande part de vos revenus tout en demeurant pleinement conforme.
Prendre rendez-vousUn consultant incorporé qui travaille pour essentiellement un seul client, sous la direction de celui-ci, d'une manière qui ressemblerait à un emploi n'eût été la société, peut être cotisé comme entreprise de prestation de services personnels. Les conséquences sont sévères et asymétriques : la déduction pour petite entreprise est refusée, un taux d'impôt additionnel s'applique, et presque aucune déduction n'est permise au-delà du salaire versé à l'employé constitué en société. C'est nettement pire que d'être employé ou véritablement travailleur autonome. Ce qui protège, c'est la même preuve qui établit l'indépendance en général — plusieurs clients, vos propres outils et locaux, le contrôle sur la façon et le moment d'exécuter, une réelle chance de profit et un réel risque de perte, et des contrats qui reflètent tout cela.
Vous continuez de facturer la TPS et la TVQ normalement. La différence porte sur le versement : au lieu de la taxe perçue moins les crédits sur les intrants, vous versez un taux prescrit inférieur appliqué au revenu taxes incluses et cessez de suivre les crédits sur les dépenses d'exploitation. Ce calcul favorise une entreprise dont les coûts sont surtout votre propre temps — ce qui décrit la plupart des consultants. Il défavorise une entreprise ayant des achats taxables importants, puisque les crédits abandonnés dépassent la réduction de taux. Certaines professions sont exclues d'office, dont les comptables et les avocats. Les immobilisations comme l'équipement demeurent réclamables séparément : un achat important n'a donc pas à être sacrifié.
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