Déclaration T2
La T2 est la déclaration fédérale de revenus des sociétés que toute société résidant au Canada doit produire pour chaque exercice, même sans revenu.
Dernière révision:
Faits essentiels
| Catégorie | Fiscalité des sociétés |
|---|---|
| Aussi appelé | déclaration de revenus des sociétés |
| Produite auprès de | L'Agence du revenu du Canada |
| Date de production | Six mois après la fin de l'exercice |
| Date de paiement | Deux ou trois mois après la fin d'exercice, selon la société |
| Exigée | Chaque année d'existence de la société, y compris les années nulles ou inactives |
| Autorité | Agence du revenu du Canada |
Ce que cela signifie en pratique
La T2 est exigible six mois après la fin de l'exercice de la société. La date de production et la date de paiement diffèrent : l'impôt à payer est généralement dû deux mois après la fin de l'exercice, porté à trois mois pour une société privée sous contrôle canadien qui demande la déduction accordée aux petites entreprises. La production est obligatoire pour chaque société résidente et pour chaque année d'existence — y compris les années inactives, déficitaires ou sans revenu. L'omission d'une T2 entraîne des pénalités même sans impôt à payer. Les sociétés québécoises produisent aussi une CO-17 auprès de Revenu Québec.
Les deux échéances ne coïncident pas
Une société dispose de six mois après sa fin d'exercice pour produire, mais le solde est exigible plus tôt — deux mois après la fin d'exercice pour la plupart des sociétés, trois pour une SPCC ayant demandé la déduction accordée aux petites entreprises et remplissant les conditions. Les intérêts courent à compter de la date de paiement, non de la date de production. En pratique, l'impôt doit donc être estimé avant que la déclaration soit terminée. Produire au sixième mois sans avoir payé au deuxième ou au troisième génère des intérêts même si la déclaration elle-même est à temps. Une société inactive produit tout de même. Les déclarations nulles sont les plus souvent omises, et les arriérés s'accumulent discrètement jusqu'à ce que la société ait besoin d'une attestation de conformité pour une vente ou un financement.
FAQ
Ma société n'a eu aucune activité. Dois-je produire une T2 ?
Faut-il produire séparément au Québec ?
Besoin de l’appliquer à votre situation ?
Une définition ne va pas bien loin. Parlez à un CPA de Montréal de ce que cela implique pour votre déclaration — en français ou en anglais.