Salaire ou dividendes pour un propriétaire-dirigeant au Canada
Comment un propriétaire-dirigeant retire des fonds de sa société, comparé sur les facteurs qui diffèrent réellement — car la facture fiscale combinée, elle, diffère peu.
L'impôt combiné société-particulier sur le salaire et sur les dividendes se situe dans une fourchette semblable, le régime canadien visant une intégration approximative. Choisissez selon les facteurs périphériques : le salaire crée des droits REER et une rente du RRQ et documente le revenu auprès des prêteurs; les dividendes évitent toute administration de paie. La plupart des dirigeants combinent les deux.
L'intégration fait que l'impôt tranche rarement
Le régime fiscal canadien cherche à rendre neutre le fait qu'un revenu vous parvienne par une société ou directement. L'impôt corporatif payé sur le bénéfice est largement compensé par la majoration et le crédit d'impôt pour dividendes lors du versement : le coût combiné des deux voies se rapproche donc. « Se rapproche » n'est pas « équivaut » — l'écart varie selon votre niveau de revenu, la province et le fait que la société ait gagné le bénéfice au taux des petites entreprises. Mais la différence est habituellement assez faible pour que les facteurs non fiscaux décident.
Raisons de pencher vers le salaire
- Vous voulez des droits de cotisation REER, que seul le revenu gagné crée
- Vous voulez accumuler une rente du RRQ et une couverture d’invalidité
- Vous avez besoin d’un revenu T4 documenté pour une hypothèque ou un bail
- Vous voulez demander la déduction pour frais de garde, qui exige un revenu gagné
- La société a besoin de la déduction pour réduire son revenu au-delà du plafond des affaires
Raisons de pencher vers les dividendes
- Vous voulez éviter l’inscription à la paie, les calendriers de remise et les feuillets de fin d’année
- Vos besoins de liquidités sont irréguliers et vous voulez déclarer au moment qui convient
- Vous atteignez déjà le maximum du RRQ par un autre emploi
- Vous préférez ne pas cotiser au RRQ et investir vous-même ces sommes
La combinaison est la réponse habituelle
La plupart des propriétaires-dirigeants versent assez de salaire pour atteindre les cibles qui leur importent — remplir les droits REER, atteindre le maximum du RRQ ou présenter un chiffre à un prêteur — et prennent le reste en dividendes. C'est un calcul, non une règle empirique, et il change lorsque votre revenu change, lorsque le bénéfice de la société change ou lorsque les règles changent. Il mérite d'être revu chaque année avant la fin d'exercice plutôt qu'après.
Côte à côte
| Salaire | Dividendes | |
|---|---|---|
| Déduction corporative | Déductible — réduit le revenu imposable de la société | Non déductible — versé à même le bénéfice après impôt |
| Obligations de paie | Inscription, retenues à la source, T4 et RL-1 chaque année | Aucune; déclarés sur un T5 et un RL-3 |
| Droits REER | Crée des droits de cotisation | N'en crée aucun |
| RRQ | Cotisations obligatoires — part de l’employé et de l’employeur | Aucune cotisation, et aucune rente accumulée |
| Preuve de revenu | Le T4 est ce qu’attendent prêteurs et propriétaires | Plus difficile à documenter pour une demande hypothécaire |
| Trésorerie | Remises régulières tout au long de l’année | Calendrier souple, déclarés au moment opportun |
| Frais de garde et prestations selon le revenu | Compte comme revenu gagné aux fins de la déduction pour frais de garde | Ne compte pas comme revenu gagné |
Lequel vous convient
Salaire
Propriétaires qui veulent des droits REER, une rente du RRQ, un revenu documenté pour les prêteurs ou une déduction corporative.
Dividendes
Propriétaires qui veulent un minimum d’administration, une souplesse de calendrier, ou qui atteignent déjà le maximum du RRQ ailleurs.
Service connexe: Comptabilité fiscale des sociétés
FAQ
Est-ce moins cher de me payer en dividendes ?
Puis-je verser des dividendes à mon conjoint pour fractionner le revenu ?
Quand dois-je décider pour l’année ?
Toujours indécis ?
La bonne réponse dépend de chiffres qui vous sont propres. Discutons-en avec un CPA de Montréal — en français ou en anglais.