Avis de cotisation
L'avis de cotisation est la déclaration officielle par laquelle l'ARC établit votre cotisation, indiquant les modifications apportées, votre solde et vos droits REER restants.
Dernière révision:
Faits essentiels
| Catégorie | Déclarations et production |
|---|---|
| Émis par | L'ARC après traitement de la déclaration; Revenu Québec émet le sien |
| Confirme | Revenu cotisé, impôt, solde dû ou remboursement |
| Consigne | Droits REER, frais de scolarité inutilisés, pertes en capital et autres qu'en capital reportées, solde du RAP |
| Fait courir | Le délai d'opposition |
| Autorité | Agence du revenu du Canada; Revenu Québec |
Ce que cela signifie en pratique
L'avis de cotisation arrive après le traitement de votre déclaration et démarre le compte à rebours : vous disposez généralement de 90 jours à compter de sa date pour produire un avis d'opposition en cas de désaccord. Il contient aussi des chiffres nécessaires pour l'année suivante — plafond de déduction REER, frais de scolarité inutilisés, pertes en capital reportées et obligation d'acomptes. Un avis de cotisation qui diffère de la déclaration produite signifie que l'ARC a modifié quelque chose. Il vaut mieux le lire que le classer, car le délai d'opposition de 90 jours ne recommence pas.
Un registre, pas seulement un accusé de réception
L'avis constitue l'énoncé officiel des soldes reportables : droits de cotisation REER, frais de scolarité inutilisés, pertes en capital et autres qu'en capital, et remboursements RAP en cours. Ces chiffres servent de base à la déclaration de l'année suivante : une erreur non corrigée se propage. Une cotisation qui diffère de la déclaration produite mérite une lecture attentive plutôt qu'un classement. Un chiffre modifié signale habituellement un feuillet détenu par l'ARC et non déclaré, un crédit recalculé ou un montant refusé — chacun appelant une réponse différente. Les résidents du Québec reçoivent deux avis, un par autorité, et ils ne concordent pas toujours. Un redressement fédéral doit normalement être reflété au provincial, et Revenu Québec n'apporte pas toujours la modification de sa propre initiative.
FAQ
L'avis diffère de ma déclaration. Que faire ?
Une nouvelle cotisation est-elle la même chose ?
Besoin de l’appliquer à votre situation ?
Une définition ne va pas bien loin. Parlez à un CPA de Montréal de ce que cela implique pour votre déclaration — en français ou en anglais.