Glossaire fiscal

Déclaration T1

Réponse courte

La T1 est la déclaration fédérale de revenus et de prestations des particuliers que tout résident canadien produit auprès de l'Agence du revenu du Canada pour une année civile.

Dernière révision:

Faits essentiels

CatégorieDéclarations et production
Aussi appeléT1 Générale, déclaration de revenus et de prestations
Produite auprès deL'Agence du revenu du Canada
Échéance générale30 avril pour produire et payer
Travailleurs autonomes15 juin pour produire, mais 30 avril pour payer
Résidents du QuébecProduisent aussi une TP-1 auprès de Revenu Québec
AutoritéAgence du revenu du Canada

Ce que cela signifie en pratique

La T1 déclare l'ensemble de vos revenus pour une année civile — emploi, travail autonome, placements, location, retraite et gains en capital — puis applique les déductions et crédits pour établir l'impôt fédéral à payer. La plupart des particuliers doivent produire au plus tard le 30 avril pour l'année précédente. Si vous ou votre conjoint exploitiez une entreprise, la date de production passe au 15 juin, mais tout solde dû demeure exigible le 30 avril et les intérêts courent dès le lendemain. Les résidents du Québec produisent une T1 auprès de l'ARC et une TP-1 distincte auprès de Revenu Québec. Les deux déclarations partagent la plupart des chiffres sans être interchangeables, et le Québec possède ses propres crédits et déductions.

Produire en retard coûte bien plus que payer en retard

Deux charges distinctes s'appliquent. Les intérêts courent sur le solde impayé à compter de la date de paiement. La pénalité pour production tardive correspond à un pourcentage du solde dû majoré d'un montant mensuel, et elle s'applique même sur un petit solde. Cette asymétrie a une conséquence pratique : si vous ne pouvez pas payer, produisez quand même. Produire à temps et payer en retard ne coûte que des intérêts. Produire en retard multiplie le coût, et une seconde production tardive rapprochée entraîne un taux de pénalité plus élevé. Produire compte aussi lorsqu'il n'y a rien à payer. Les prestations calculées selon le revenu net — Allocation canadienne pour enfants, crédit pour la TPS/TVH, crédits provinciaux — cessent en l'absence de déclaration, pour les deux conjoints.

FAQ

Je n'ai aucun revenu. Dois-je produire ?

L'obligation légale peut être absente, mais produire en vaut presque toujours la peine. Les prestations et crédits sont recalculés chaque année à partir des déclarations produites et cessent sans elles, les droits REER ne s'accumulent que sur le revenu gagné déclaré, et les frais de scolarité et autres reports doivent être consignés.

Jusqu'où l'ARC peut-elle établir une nouvelle cotisation ?

Normalement trois ans après la date de l'avis de cotisation initial pour un particulier. Cette limite ne s'applique pas en cas de présentation erronée attribuable à la négligence, à l'inattention, à une omission volontaire ou à une fraude, ni lorsqu'une renonciation a été produite.

Besoin de l’appliquer à votre situation ?

Une définition ne va pas bien loin. Parlez à un CPA de Montréal de ce que cela implique pour votre déclaration — en français ou en anglais.