Glossaire fiscal

Déclaration TP-1

Réponse courte

La TP-1 est la déclaration de revenus des particuliers du Québec, produite auprès de Revenu Québec en plus de la T1 fédérale.

Dernière révision:

Faits essentiels

CatégorieDéclarations et production
Aussi appelédéclaration de revenus du Québec
Produite auprès deRevenu Québec
Qui produitLes particuliers résidant au Québec au 31 décembre
Échéance30 avril, comme la T1; 15 juin pour les travailleurs autonomes
Produite avecLa T1 fédérale
AutoritéRevenu Québec

Ce que cela signifie en pratique

Le Québec est la seule province qui administre son propre impôt des particuliers : ses résidents produisent donc deux déclarations chaque année, la T1 auprès de l'ARC et la TP-1 auprès de Revenu Québec. La TP-1 utilise ses propres annexes, sa propre structure de crédits et ses propres relevés — un RL-1 plutôt qu'un T4, par exemple. Les chiffres circulent entre les deux déclarations sans concorder ligne par ligne, car le Québec traite différemment plusieurs éléments (frais médicaux, frais de garde, cotisations syndicales). Les deux déclarations partagent l'échéance du 30 avril, ou du 15 juin lorsqu'un revenu d'entreprise est déclaré.

Deux déclarations, deux jeux de règles

Le Québec est la seule province qui perçoit son propre impôt des particuliers : ses résidents produisent donc deux déclarations. Les revenus se recoupent largement, mais les crédits ne se superposent pas — le Québec a ses taux, ses paliers et des crédits sans équivalent fédéral, notamment pour la garde d'enfants, le maintien à domicile et certains frais médicaux. C'est sur les redressements fédéraux que les deux divergent le plus souvent en pratique. Si l'ARC établit une nouvelle cotisation, Revenu Québec ne suit pas automatiquement : un redressement provincial correspondant doit généralement être demandé, et un remboursement d'un côté peut coexister avec un solde inchangé de l'autre. La résidence au 31 décembre détermine la province qui vous impose, même si le revenu de l'année a été gagné ailleurs.

FAQ

J'ai travaillé en Ontario mais je vis au Québec. Où produire ?

Vous produisez une déclaration provinciale québécoise, la résidence au 31 décembre étant déterminante. Lorsque l'impôt a été retenu pour la mauvaise province — fréquent avec un employeur hors Québec —, un transfert du montant retenu peut être demandé pour qu'il soit porté au bon endroit.

L'ARC transmet-elle mes renseignements à Revenu Québec ?

Les deux autorités échangent des renseignements, mais cotisent indépendamment. Un redressement accepté au fédéral ne s'applique pas automatiquement au provincial : la correction doit habituellement être produite auprès des deux. C'est l'écart le plus fréquent que nous observons sur les déclarations québécoises modifiées.

Besoin de l’appliquer à votre situation ?

Une définition ne va pas bien loin. Parlez à un CPA de Montréal de ce que cela implique pour votre déclaration — en français ou en anglais.