Avis au lecteur
Un avis au lecteur — officiellement aujourd'hui un rapport de mission de compilation — est le plus bas niveau de service en matière d'états financiers : le comptable assemble les états à partir des informations fournies par le client, sans les auditer ni les examiner.
Dernière révision:
Faits essentiels
| Catégorie | Fiscalité des sociétés |
|---|---|
| Aussi appelé | rapport de mission de compilation, états financiers compilés |
| Nom actuel | Rapport de mission de compilation, selon la NCSC 4200 |
| Assurance fournie | Aucune; le comptable n'exprime pas d'opinion |
| Référentiel indiqué | Le rapport doit préciser le référentiel comptable appliqué |
| Usage typique | Sociétés à actionnaire dirigeant, pour usage interne et production fiscale |
| Autorité | Normes de CPA Canada; Ordre des CPA du Québec |
Ce que cela signifie en pratique
Une compilation ne fournit aucune assurance. Le comptable met en forme les chiffres du client sous forme d'états financiers et y joint un rapport qui le précise expressément, afin qu'aucun lecteur ne les prenne pour des états audités. La pratique canadienne a remplacé l'ancienne formulation « avis au lecteur » par les rapports de mission de compilation de la NCSC 4200, mais l'ancien nom demeure celui qu'emploient la plupart des propriétaires d'entreprise et bien des prêteurs. Les compilations sont ce que produit chaque année la grande majorité des sociétés privées canadiennes. Elles accompagnent la déclaration T2, appuient la CO-17 au Québec, et suffisent habituellement pour une marge de crédit bancaire ou une opération simple entre actionnaires. Une compilation devient insuffisante dès qu'un lecteur a besoin d'une vérification indépendante : financement externe important, vente d'actions, litige, ou convention entre actionnaires exigeant des états audités ou examinés. Ces situations requièrent une mission d'examen ou un audit, nettement plus coûteux et plus longs.
Absence d'assurance n'égale pas absence de valeur
Une compilation présente sous forme d'états financiers l'information fournie par la direction. Le comptable ne la vérifie pas, ne teste pas les registres sous-jacents et n'exprime aucune opinion — d'où le coût le plus bas des trois niveaux de mission. Pour un grand nombre de sociétés à actionnaire dirigeant, c'est le bon niveau. Les états appuient la T2 et la CO-17, donnent au propriétaire un portrait annuel cohérent et coûtent une fraction d'une mission de certification. La norme exige désormais que le rapport décrive le référentiel comptable utilisé, afin que le lecteur voie sur quoi reposent les chiffres. Ce changement a été apporté précisément parce que les utilisateurs traitaient les compilations comme si elles offraient une assurance.
FAQ
Ma banque dit qu'un avis au lecteur ne suffit pas. Que veut-elle ?
Puis-je préparer les états moi-même et faire signer un comptable ?
Besoin de l’appliquer à votre situation ?
Une définition ne va pas bien loin. Parlez à un CPA de Montréal de ce que cela implique pour votre déclaration — en français ou en anglais.