Prix de base rajusté (PBR)
Le prix de base rajusté correspond au coût fiscal reconnu d'un bien; il est soustrait du produit de disposition pour calculer le gain ou la perte en capital.
Dernière révision:
Faits essentiels
| Catégorie | Fiscalité des particuliers |
|---|---|
| Aussi appelé | PBR, coût fiscal |
| Point de départ | Prix d'achat majoré des frais d'acquisition |
| Augmenté par | Améliorations capitalisables, distributions réinvesties, commissions à l'achat |
| Réduit par | Remboursements de capital et certaines distributions réputées |
| Preuve | À la charge du contribuable; conserver les pièces tant que le bien est détenu |
| Autorité | Agence du revenu du Canada; Revenu Québec |
Ce que cela signifie en pratique
Le PBR part du prix d'achat majoré des frais d'acquisition — commissions, frais juridiques, droits de mutation — puis évolue pendant la durée de détention. Les améliorations à un immeuble l'augmentent; les remboursements de capital d'un fonds le réduisent. Les titres identiques acquis à des moments différents sont regroupés en un PBR moyen unitaire : vous ne pouvez donc pas choisir quelles actions précises ont été vendues. Une mauvaise tenue du PBR est le document manquant le plus coûteux : sans coût justifié, l'ARC peut imposer le gain sur le plein produit de disposition.
Les erreurs récurrentes
Les distributions réinvesties de fonds communs et de FNB constituent l'omission la plus fréquente. Chaque distribution réinvestie a été imposée l'année de sa réception et augmente le prix de base — ne pas l'ajouter revient à payer l'impôt deux fois sur la même somme à la vente des parts. Le remboursement de capital agit en sens inverse. Non imposé à la réception, il réduit le prix de base : un fonds qui en distribue pendant des années peut laisser une position à base très faible et un gain étonnamment élevé à la vente. Sur un immeuble, la distinction entre réparation et amélioration capitalisable détermine si un coût est déductible immédiatement ou ajouté à la base. Les factures de rénovation d'il y a plusieurs années sont les pièces que l'on ne possède le plus souvent plus.
FAQ
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