Exemption pour résidence principale
L'exemption pour résidence principale met à l'abri une partie ou la totalité du gain en capital réalisé à la vente d'une habitation que vous ou votre famille avez normalement habitée pendant les années de détention.
Dernière révision:
Faits essentiels
| Catégorie | Fiscalité des particuliers |
|---|---|
| Déclarée dans | Annexe 3 de la T1 et formulaire T2091, même si le gain est entièrement exempté |
| Désignation | Un seul bien par unité familiale par année |
| Exige | Une habitation normale par le contribuable, le conjoint ou un enfant l'année désignée |
| Pénalité | Applicable en cas d'omission de déclarer la disposition |
| Autorité | Agence du revenu du Canada; Revenu Québec |
Ce que cela signifie en pratique
Une unité familiale ne peut désigner qu'une seule résidence principale par année, ce qui importe lorsqu'un couple possède à la fois une maison et un chalet. La vente doit être déclarée dans votre déclaration même si le gain est entièrement exonéré. L'omission peut faire perdre l'exemption ou entraîner une pénalité par mois de retard : un oubli fréquent et coûteux. Louer une partie de l'habitation, ou un changement d'usage entre personnel et locatif, peut disqualifier partiellement l'exemption et déclencher une disposition réputée au moment du changement.
Déclarer est obligatoire même sans impôt à payer
Depuis 2016, la vente d'une résidence principale doit être déclarée et la désignation effectuée, même lorsque l'exemption couvre la totalité du gain. L'omission peut coûter l'exemption ou entraîner une pénalité, et l'ARC peut cotiser l'année sans limite de temps lorsque la disposition n'a pas été déclarée du tout. L'exemption se calcule par une formule fondée sur le nombre d'années désignées par rapport aux années de propriété, augmentée d'une année. Comme une seule propriété par unité familiale peut être désignée pour une année donnée, une famille possédant une maison et un chalet a une véritable décision de répartition à prendre dès la première vente. Le changement d'usage est l'autre déclencheur. Déménager et louer l'immeuble constitue une disposition réputée à la juste valeur marchande; un choix permet d'en reporter la constatation, mais il comporte des conditions et ne peut être produit rétroactivement sans mesure d'allègement.
FAQ
Puis-je demander l'exemption pour mon chalet ?
J'ai loué une partie de ma maison. Cela touche-t-il l'exemption ?
Besoin de l’appliquer à votre situation ?
Une définition ne va pas bien loin. Parlez à un CPA de Montréal de ce que cela implique pour votre déclaration — en français ou en anglais.