Prêt à l'actionnaire
Le prêt à l'actionnaire est le compte courant entre un propriétaire et sa société, qui enregistre les sommes que chacun a avancées à l'autre.
Dernière révision:
Faits essentiels
| Catégorie | Fiscalité des sociétés |
|---|---|
| Aussi appelé | dû à/de l’actionnaire |
| Consigné dans | Le compte de prêt à l'actionnaire aux livres de la société |
| Délai de remboursement | Généralement la fin de l'exercice suivant de la société |
| À défaut | Le montant s'ajoute au revenu de l'actionnaire pour l'année du retrait |
| Solde sans intérêt | Un avantage imposable est calculé au taux prescrit |
| Autorité | Agence du revenu du Canada; Revenu Québec |
Ce que cela signifie en pratique
Les sommes que vous injectez dans la société créent un solde créditeur que vous pouvez retirer libre d'impôt. Les sommes que vous retirez sans qu'il s'agisse d'un salaire ou d'un dividende créent un solde débiteur — un prêt de la société envers vous. Un solde débiteur non remboursé à la fin de l'exercice suivant de la société est inclus dans votre revenu personnel de l'année du retrait, et un remboursement ultérieur n'annule pas cette inclusion. Un avantage d'intérêt réputé court entre-temps. Comme c'est la position à la fin de l'exercice qui détermine le résultat, le compte de prêt à l'actionnaire est l'un des rares soldes qu'il vaut mieux réviser avant la fin d'exercice plutôt qu'après.
Le délai de remboursement, et comment on le perd
Un retrait ne constitue pas un revenu s'il est remboursé avant la fin de l'exercice de la société suivant celui du retrait. Passé cette date, le montant s'ajoute au revenu de l'année du retrait — et non de l'année où le délai a expiré — ce qui suppose généralement de rouvrir une déclaration déjà cotisée. Une série de prêts et de remboursements ne remet pas le compteur à zéro. Rembourser juste avant la fin d'exercice puis retirer le même montant aussitôt après est considéré comme la continuation du prêt initial : l'ARC examine la séquence plutôt que les écritures isolées. Un solde dû à la société ne portant pas intérêt génère un avantage imposable calculé au taux prescrit, que le prêt lui-même devienne ou non un revenu.
FAQ
Et si c'est la société qui me doit de l'argent ?
Puis-je simplement déclarer un dividende pour effacer le prêt ?
Besoin de l’appliquer à votre situation ?
Une définition ne va pas bien loin. Parlez à un CPA de Montréal de ce que cela implique pour votre déclaration — en français ou en anglais.