TPS / TVQ
La TPS est la taxe fédérale sur les produits et services de 5 %; la TVQ est la taxe de vente du Québec de 9,975 %. Les entreprises exploitées au Québec s'inscrivent, perçoivent et remettent généralement les deux.
Dernière révision:
Faits essentiels
| Catégorie | TPS, TVQ et TVH |
|---|---|
| Aussi appelé | taxes de vente |
| Administrée par | Revenu Québec administre la TPS et la TVQ pour la plupart des inscrits québécois |
| Produite dans | Une déclaration TPS/TVQ combinée au Québec |
| Fréquence | Annuelle, trimestrielle ou mensuelle, selon le volume de fournitures |
| Déclencheur d'inscription | Cesser d'être un petit fournisseur, ou inscription volontaire |
| Autorité | Revenu Québec; Agence du revenu du Canada |
Ce que cela signifie en pratique
La TPS s'applique partout au Canada à 5 %. La TVQ s'applique au Québec à 9,975 %, calculée sur le prix avant TPS, ce qui donne un taux combiné de 14,975 %. Les deux sont perçues par l'entreprise pour le compte de l'État, et non payées par elle : vous facturez la taxe sur les ventes, récupérez la taxe payée sur les achats d'entreprise et remettez la différence. Revenu Québec administre les deux taxes pour la plupart des entreprises québécoises : une seule inscription et une seule déclaration couvrent donc habituellement chaque période. La fréquence de déclaration — mensuelle, trimestrielle ou annuelle — dépend de votre revenu taxable, tout comme les échéances de remise.
Deux taxes, une déclaration, des règles distinctes
Le Québec est la seule province où la taxe de vente provinciale est une taxe sur la valeur ajoutée administrée avec la TPS par l'autorité provinciale. Pour la plupart des inscrits, cela signifie une déclaration combinée, une comptabilité et un calendrier de versement. Les règles se ressemblent sans être identiques. Certaines fournitures sont exonérées ou détaxées au fédéral et traitées autrement pour la TVQ, et les règles de remboursement de la taxe sur les intrants en TVQ ont historiquement restreint la récupération des grandes entreprises d'une manière qui n'existe pas en TPS. Présumer que l'une suit l'autre est une source fréquente de cotisation. Vendre hors Québec ajoute une troisième couche : vous facturez le taux de la province de destination, donc la TVH dans les provinces participantes et la TPS seule ailleurs.
FAQ
Faut-il s'inscrire séparément à la TPS et à la TVQ ?
Je vends à des clients en Ontario. Quelle taxe facturer ?
Besoin de l’appliquer à votre situation ?
Une définition ne va pas bien loin. Parlez à un CPA de Montréal de ce que cela implique pour votre déclaration — en français ou en anglais.