Crédit de taxe sur les intrants (CTI / RTI)
Le crédit de taxe sur les intrants récupère la TPS — ou, sous forme de remboursement de la taxe sur les intrants, la TVQ — qu'une entreprise inscrite a payée sur ses achats servant à réaliser des fournitures taxables.
Dernière révision:
Faits essentiels
| Catégorie | TPS, TVQ et TVH |
|---|---|
| Aussi appelé | CTI, RTI, remboursement de la taxe sur les intrants |
| Réclamé dans | La déclaration de TPS/TVH; remboursements de taxe sur les intrants pour la TVQ |
| Exige | Un numéro d'inscription valide du fournisseur et les renseignements prescrits sur la facture |
| Critère | L'achat doit se rapporter à la réalisation de fournitures taxables |
| Délai | Généralement quatre ans pour la plupart des inscrits |
| Autorité | Agence du revenu du Canada; Revenu Québec |
Ce que cela signifie en pratique
Les CTI font de la TPS/TVQ une taxe sur la consommation plutôt que sur l'entreprise. Vous facturez la taxe sur vos ventes, récupérez la taxe payée sur vos achats et ne remettez que la différence. Les demandes doivent être appuyées par des pièces indiquant le numéro d'inscription du fournisseur, la date et la taxe facturée. Un numéro de fournisseur absent ou invalide est l'un des motifs de refus les plus fréquents en vérification. Les dépenses comportant une part personnelle — véhicule, bureau à domicile, repas et représentation — ne sont admissibles qu'en proportion de l'usage commercial, et les repas et frais de représentation sont assujettis à une restriction additionnelle.
Pourquoi les crédits sont refusés en vérification
La raison la plus fréquente d'un refus est la documentation, non l'admissibilité. Les règles sur les renseignements prescrits exigent le numéro d'inscription du fournisseur, la date, le montant de taxe et — au-delà d'un seuil — le nom de l'acquéreur. Un relevé de carte de crédit n'indiquant qu'un total ne soutient pas la réclamation. La deuxième raison est le critère d'utilisation commerciale. La taxe payée sur des achats servant à des fournitures exonérées n'est pas récupérable, et les achats à usage mixte doivent être répartis selon une méthode défendable. La portion personnelle d'un véhicule ou d'un bureau à domicile alimente les litiges habituels. Vérifier la validité du numéro d'inscription d'un fournisseur prend un instant dans le registre de l'ARC et vaut la peine pour tout fournisseur récurrent important — le crédit peut être refusé si le fournisseur n'a jamais été inscrit.
FAQ
Puis-je réclamer la taxe sur des dépenses antérieures à mon inscription ?
Les repas et les frais de représentation sont-ils entièrement récupérables ?
Besoin de l’appliquer à votre situation ?
Une définition ne va pas bien loin. Parlez à un CPA de Montréal de ce que cela implique pour votre déclaration — en français ou en anglais.