TVH
La TVH est une taxe de vente fédérale-provinciale unique utilisée par les provinces ayant harmonisé leur taxe de vente avec la TPS, en remplacement de la TPS et de la taxe provinciale distinctes.
Dernière révision:
Faits essentiels
| Catégorie | TPS, TVQ et TVH |
|---|---|
| Aussi appelé | taxe de vente harmonisée |
| Appliquée par | Ontario, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard |
| Taux facturé | Celui de la province de destination, selon les règles sur le lieu de fourniture |
| Déclarée dans | La même déclaration de TPS/TVH, par ligne pour chaque taux |
| Crédits | Récupérés comme crédits de taxe sur les intrants ordinaires, quel que soit le taux |
| Autorité | Agence du revenu du Canada |
Ce que cela signifie en pratique
L'Ontario, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard appliquent la TVH. Le Québec, le Manitoba, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique conservent une taxe provinciale distincte en plus de la TPS, tandis que l'Alberta et les territoires ne perçoivent que la TPS. Le taux à facturer découle des règles sur le lieu de fourniture — en gros, l'endroit où le client reçoit le bien ou le service, et non celui où votre entreprise est établie. Un cabinet montréalais qui facture un client ontarien facturera souvent la TVH de l'Ontario plutôt que la TPS et la TVQ. Une erreur sur le lieu de fourniture est la faute de taxe de vente la plus courante chez les entreprises vendant hors de leur province.
Une inscription, plusieurs taux
Une seule inscription couvre la TPS et la TVH partout au Canada. Il n'existe pas d'inscription provinciale distincte pour les provinces harmonisées — ce qui change est le taux facturé, déterminé par le lieu où la fourniture est effectuée plutôt que par le siège de l'entreprise. Pour les biens, le lieu de fourniture suit généralement la livraison. Pour les services, il suit habituellement l'adresse de l'acquéreur obtenue dans le cours normal des activités, ce qui fait d'une adresse de facturation bien saisie un document de conformité et non un simple détail comptable. La déclaration reste simple : tous les taux figurent sur la même déclaration, sur des lignes distinctes, et les crédits de taxe sur les intrants se récupèrent au taux réellement payé.
FAQ
Je suis inscrit au Québec. Dois-je m'inscrire en Ontario pour facturer la TVH ?
Quel taux s'applique à un service numérique vendu partout au Canada ?
Besoin de l’appliquer à votre situation ?
Une définition ne va pas bien loin. Parlez à un CPA de Montréal de ce que cela implique pour votre déclaration — en français ou en anglais.