Retenues à la source
Les retenues à la source sont l'impôt sur le revenu, le RRQ, l'assurance-emploi et le RQAP qu'un employeur retient sur la paie et remet à l'ARC et à Revenu Québec, avec les cotisations de l'employeur.
Dernière révision:
Faits essentiels
| Catégorie | Paie |
|---|---|
| Aussi appelé | remises de paie |
| Retenues | Impôt sur le revenu, RPC ou RRQ, assurance-emploi, et RQAP au Québec |
| Versées à | L'ARC; Revenu Québec pour les portions provinciales |
| Fréquence | Trimestrielle, mensuelle ou accélérée, selon le versement moyen |
| Production de fin d'année | T4 et, au Québec, Relevé 1 |
| Autorité | Agence du revenu du Canada; Revenu Québec |
Ce que cela signifie en pratique
Les employeurs québécois remettent à deux autorités : l'impôt fédéral et l'assurance-emploi à l'ARC, et l'impôt du Québec, le RRQ, le RQAP et le Fonds des services de santé à Revenu Québec. La fréquence des remises dépend de la taille de votre masse salariale. La plupart des nouveaux employeurs sont des remettants réguliers, dont la remise est due le 15 du mois suivant celui du versement; les masses salariales plus importantes remettent plus souvent, parfois plusieurs fois par mois. Les retenues à la source sont détenues en fiducie pour l'État, ce qui explique les pénalités parmi les plus sévères du régime fiscal — et la responsabilité personnelle des administrateurs pour les sommes qu'une société omet de remettre.
Pourquoi les pénalités sont plus sévères ici
Les retenues à la source sont des sommes prélevées sur la paie d'autrui et détenues en fiducie. D'où un régime de pénalités plus strict que pour une dette fiscale ordinaire : un versement tardif entraîne une pénalité sur le montant, croissante selon le retard, et un manquement répété dans la même année attire un taux plus élevé. La qualification de fiducie emporte aussi une exposition personnelle. Les administrateurs peuvent être tenus personnellement responsables des retenues non versées, et cette responsabilité survit à l'insolvabilité de la société, contrairement à une dette corporative ordinaire. La fréquence de versement est fixée par l'ARC selon votre versement moyen et peut changer d'une année à l'autre. Une entreprise qui passe à un calendrier plus fréquent tout en payant selon l'ancien est en retard à chaque période sans le savoir.
FAQ
Dois-je retenir sur les paiements à un sous-traitant ?
Je suis le seul employé de ma propre société. Est-ce que cela s'applique ?
Besoin de l’appliquer à votre situation ?
Une définition ne va pas bien loin. Parlez à un CPA de Montréal de ce que cela implique pour votre déclaration — en français ou en anglais.