Méthode rapide
La méthode rapide est un choix qui permet à une petite entreprise admissible de remettre un pourcentage forfaitaire réduit de ses ventes taxes incluses au lieu de suivre les crédits de taxe sur les intrants de chaque achat.
Dernière révision:
Faits essentiels
| Catégorie | TPS, TVQ et TVH |
|---|---|
| Aussi appelé | méthode rapide de comptabilité, choix de la méthode rapide |
| Fonctionnement | Verser un taux réduit sur les ventes taxes incluses au lieu de suivre les crédits de taxe sur les intrants |
| Admissibilité | Fournitures taxables annuelles sous le plafond prescrit; certains secteurs exclus |
| Choix | Produit auprès de l'ARC; la TVQ comporte un choix parallèle |
| Toujours réclamable | Les crédits sur les immobilisations, comme l'équipement |
| Autorité | Agence du revenu du Canada; Revenu Québec |
Ce que cela signifie en pratique
L'admissibilité est plafonnée à 400 000 $ de fournitures taxables annuelles, TPS/TVH incluse. En vertu du choix, l'entreprise facture toujours la taxe au taux normal, mais remet un taux prescrit inférieur qui varie selon la province et selon qu'elle fournit des biens ou des services. Le Québec offre un choix équivalent pour la TVQ. Le choix avantage généralement les entreprises dont les achats taxables sont faibles par rapport aux ventes — consultants, professionnels et métiers de service avec peu de coûts de matériaux — parce qu'elles perçoivent bien plus de taxe qu'elles n'en versent. Il coûte généralement de l'argent aux détaillants, aux restaurants et à toute entreprise qui porte de l'inventaire ou achète de l'équipement important, puisque ces entreprises renoncent à des crédits de taxe sur les intrants valant plus que la réduction de taux. La méthode rapide n'est pas permanente et peut être révoquée, mais ce n'est pas une décision à prendre d'instinct : la bonne réponse dépend du rapport entre intrants taxables et ventes taxables d'une entreprise donnée, un calcul qui mérite d'être fait avant d'exercer le choix.
Elle convient aux entreprises à faibles intrants, et à elles seules
Vous continuez de facturer la taxe normalement. La différence porte sur le versement : au lieu de la taxe perçue moins les crédits sur les intrants, vous versez un taux prescrit inférieur appliqué au revenu taxes incluses, et vous cessez de suivre les crédits sur les dépenses d'exploitation. Ce calcul favorise une entreprise dont les coûts sont surtout de la main-d'œuvre ou des salaires — un consultant, un designer, de nombreux services professionnels. Il défavorise une entreprise ayant des achats taxables importants, puisque les crédits abandonnés dépassent la réduction de taux. Certains secteurs sont exclus d'office, dont les comptables, les avocats et d'autres professions énumérées. Les immobilisations demeurent réclamables séparément : un achat d'équipement important n'a donc pas à être sacrifié.
FAQ
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