Glossaire fiscal

Tenue de livres

Réponse courte

La tenue de livres est l'enregistrement et le classement continus des opérations financières d'une entreprise; elle produit les registres à partir desquels sont établis les déclarations fiscales, les états financiers et les déclarations de taxes.

Dernière révision:

Faits essentiels

CatégorieDéclarations et production
ProduitLe registre des opérations derrière les états financiers et chaque déclaration fiscale
ConservationGénéralement six ans après la fin de la dernière année visée
Contrôles essentielsRapprochement bancaire, des cartes de crédit et des taxes de vente
AlimenteDéclarations de TPS/TVQ, versements de paie, T2 et CO-17
AutoritéAgence du revenu du Canada; Revenu Québec

Ce que cela signifie en pratique

La tenue de livres consigne ce qui s'est passé — factures, reçus, paiements, paie, activité bancaire et de cartes de crédit — et classe chaque élément pour que les totaux de période aient un sens. La comptabilité interprète ensuite ces registres. Les entreprises canadiennes doivent conserver leurs registres et pièces justificatives pendant six ans à compter de la fin de l'année d'imposition visée. Les registres conservés uniquement dans un outil comptable infonuagique doivent tout de même rester accessibles et lisibles pendant toute cette période. Une tenue de livres déficiente est rarement un simple problème administratif. Elle se traduit par des crédits de taxe sur les intrants refusés en vérification, des déductions oubliées en fin d'exercice et une déclaration de société impossible à préparer sans une reconstitution coûteuse.

Rapprochés ou non : la seule question qui compte

Un logiciel importe les opérations; il ne confirme ni leur exhaustivité ni leur classement. Le critère de fiabilité des livres est le rapprochement — chaque compte bancaire et de carte de crédit accordé à un relevé, et les comptes de taxes accordés à ce qui a réellement été déclaré et versé. Des livres non rapprochés échouent de façon prévisible. Des écritures dupliquées par le flux bancaire surévaluent les dépenses. Un achat capitalisable codé en dépense fausse à la fois la déduction et le solde de la catégorie. Une taxe perçue mais imputée aux revenus sous-évalue le versement et ressort en vérification, intérêts en sus. Les documents à conserver dépassent le grand livre : factures, reçus, contrats et relevés bancaires en font partie, et les registres électroniques doivent demeurer lisibles pendant toute la période de conservation.

FAQ

Combien de temps dois-je conserver mes registres ?

Généralement six ans après la fin de la dernière année d'imposition visée. Certains doivent être conservés plus longtemps — ceux relatifs à l'acquisition d'immobilisations, les registres des actions et certains documents corporatifs devraient l'être jusqu'après la disposition du bien et l'expiration de la période de nouvelle cotisation.

Un logiciel de comptabilité suffit-il à lui seul ?

Il gère la mécanique, non le jugement. Déterminer si une dépense est déductible, si un achat est capitalisable ou courant, si un code de taxe est exact, ou si un flux bancaire a dupliqué des écritures sont des décisions que le logiciel ne prend pas. La majeure partie du travail de correction de fin d'année provient de livres tenus dans un logiciel mais jamais révisés.

Besoin de l’appliquer à votre situation ?

Une définition ne va pas bien loin. Parlez à un CPA de Montréal de ce que cela implique pour votre déclaration — en français ou en anglais.