T1135
Le T1135 est une déclaration de renseignements exigée lorsque le coût total de vos biens étrangers déterminés dépasse 100 000 $ CA à un moment quelconque de l'année.
Dernière révision:
Faits essentiels
| Catégorie | Fiscalité des particuliers |
|---|---|
| Aussi appelé | Bilan de vérification du revenu étranger |
| Produit par | Les résidents détenant des biens étrangers déterminés au-delà du seuil de coût à un moment de l'année |
| Seuil | Coût total supérieur à 100 000 $ CA, mesuré au coût et non à la valeur marchande |
| Échéance | La même que la déclaration de revenus |
| Exclus | Biens à usage personnel et actifs détenus dans des régimes enregistrés |
| Autorité | Agence du revenu du Canada |
Ce que cela signifie en pratique
Le critère est le coût, non la valeur marchande, et il est cumulatif pour l'ensemble des biens étrangers déterminés — comptes bancaires étrangers, titres étrangers détenus dans un compte non enregistré, immeubles locatifs étrangers et créances sur des non-résidents. Les biens détenus dans un REER ou un CELI sont exclus, tout comme les biens étrangers à usage personnel, telle une résidence de vacances non louée. Les actions étrangères détenues par l'entremise d'un courtier canadien comptent tout de même. La pénalité pour défaut de production s'applique par mois et compte parmi les plus lourdes de la Loi; elle s'applique même si le bien n'a produit aucun revenu et qu'aucun impôt n'a été évité.
Ce qui compte, et ce qui surprend
Le seuil se mesure au coût et vise le total, non un bien pris isolément. Comptes bancaires étrangers, actions de sociétés non-résidentes, immeubles étrangers détenus à des fins locatives ou de placement, et créances sur des non-résidents comptent tous. Ce qui prend les gens au dépourvu, c'est que des actions d'une société étrangère détenues dans un compte de courtage canadien constituent un bien étranger déterminé. Une personne n'ayant jamais envoyé d'argent à l'étranger peut donc dépasser le seuil par un simple compte de placement. Une résidence de vacances à l'étranger à usage personnel est exclue, mais le même immeuble mis en location ne l'est pas. Tout ce qui se trouve dans un REER ou un CELI l'est également.
FAQ
Le T1135 signifie-t-il un impôt supplémentaire ?
Et si j'aurais dû produire pour des années antérieures ?
Besoin de l’appliquer à votre situation ?
Une définition ne va pas bien loin. Parlez à un CPA de Montréal de ce que cela implique pour votre déclaration — en français ou en anglais.