Impôt de départ
L'impôt de départ vise la disposition réputée de la plupart de vos biens à leur juste valeur marchande le jour où vous cessez de résider au Canada.
Dernière révision:
Faits essentiels
| Catégorie | Fiscalité des particuliers |
|---|---|
| Aussi appelé | impôt à l'émigration, disposition réputée à l’émigration |
| Déclenché par | La cessation de la résidence au Canada |
| Mécanisme | Disposition réputée de la plupart des biens à la juste valeur marchande à la date de départ |
| Exclus | Biens immeubles canadiens, régimes enregistrés et certains droits de pension |
| Déclaré sur | Formulaire T1243, avec le T1161 pour les biens au-delà du seuil |
| Autorité | Agence du revenu du Canada; Revenu Québec |
Ce que cela signifie en pratique
Cesser de résider au Canada équivaut à vendre presque tous vos biens à leur valeur marchande ce jour-là et à les racquérir aussitôt : les gains non réalisés deviennent donc imposables même sans vente. Certains biens sont exclus, dont les immeubles canadiens, les REER et CELI, et les droits dans un régime de retraite enregistré. Vous pouvez choisir de reporter l'impôt en fournissant une garantie à l'ARC plutôt qu'en le payant l'année du départ. La résidence fiscale repose sur les liens de résidence, non sur la citoyenneté ni sur la date d'embarquement. Une date de départ erronée modifie l'impôt comme les obligations de production, et les résidents du Québec suivent un processus provincial parallèle.
Un impôt sur des gains non réalisés
L'impôt de départ frappe les gains accumulés comme si vous aviez tout vendu le jour du départ, alors que rien n'a été vendu et qu'aucune somme n'a été encaissée. Pour l'actionnaire d'une société privée ou le détenteur d'un portefeuille de longue date, le montant peut être très élevé dans une année sans produit correspondant. Une garantie peut être fournie à l'ARC pour reporter le paiement jusqu'à la disposition réelle du bien, sans intérêts sur le montant reporté. C'est le mécanisme sur lequel comptent la plupart des actionnaires qui quittent le pays, et il doit être organisé plutôt que présumé. Déterminer la date de cessation de résidence est souvent la question la plus délicate. Elle dépend des liens de résidence — logement, conjoint et personnes à charge, et liens secondaires comme les comptes bancaires, les adhésions et le permis de conduire — non de la date du vol.
FAQ
Mon REER est-il imposé à mon départ ?
Et si je reviens au Canada plus tard ?
Besoin de l’appliquer à votre situation ?
Une définition ne va pas bien loin. Parlez à un CPA de Montréal de ce que cela implique pour votre déclaration — en français ou en anglais.