Examen ou vérification de l’ARC
Un examen est une demande courante de pièces justificatives visant des demandes précises d'une déclaration produite; une vérification est un examen formel et plus large de vos livres et registres.
Dernière révision:
Faits essentiels
| Catégorie | Déclarations et production |
|---|---|
| Nature | Une demande de pièces justificatives, non une vérification |
| Déclencheurs courants | Frais médicaux, dons, frais de garde, frais de déménagement, dépenses d'emploi |
| Délai de réponse | Indiqué dans la lettre, typiquement 30 jours |
| Sans réponse | La demande est refusée et la déclaration fait l'objet d'une nouvelle cotisation |
| Autorité | Agence du revenu du Canada; Revenu Québec |
Ce que cela signifie en pratique
La plupart des communications de l'ARC sont des examens, non des vérifications. Les examens sont largement automatisés, visent une ou deux lignes — frais médicaux, frais de garde, frais de déménagement, dépenses d'emploi — et se règlent en transmettant les reçus. Une vérification est un exercice différent : un vérificateur est assigné, la portée couvre des périodes entières plutôt que des lignes isolées, et les constats peuvent s'étendre à d'autres années. Les vérifications de taxes de vente et de paie sont fréquentes chez les PME québécoises, Revenu Québec administrant les deux. La différence pratique tient à la préparation. Un examen exige des documents; une vérification exige quelqu'un capable de cadrer la position, de contenir la portée et de ne répondre qu'à ce qui est demandé.
Répondre à ce qui est demandé, avec la pièce qui le prouve
Un examen est un exercice d'appariement, non une enquête. La plupart se règlent en transmettant les reçus ou feuillets appuyant une ligne de la déclaration, et être sélectionné n'implique pas que l'ARC soupçonne une irrégularité. Les erreurs courantes sont procédurales. Envoyer plus que demandé invite des questions plus larges. Envoyer un tableau sommaire plutôt que les reçus sous-jacents ne satisfait pas la demande. Et manquer le délai entraîne le refus pur et simple — la correction passe alors par une demande de redressement ou une opposition, toutes deux plus lentes qu'une réponse à temps. Les résidents du Québec peuvent recevoir un examen parallèle de Revenu Québec sur la même demande. Les deux processus sont distincts et chacun exige sa propre réponse.
FAQ
Un examen signifie-t-il que je suis vérifié ?
J'ai perdu les reçus. Que faire ?
Besoin de l’appliquer à votre situation ?
Une définition ne va pas bien loin. Parlez à un CPA de Montréal de ce que cela implique pour votre déclaration — en français ou en anglais.