Feuillet T4
Le T4 déclare le revenu d'emploi annuel d'un employé et les sommes qui en ont été retenues; il doit être remis et produit au plus tard le dernier jour de février suivant l'année.
Dernière révision:
Faits essentiels
| Catégorie | Paie |
|---|---|
| Aussi appelé | État de la rémunération payée |
| Émis par | L'employeur, à l'employé et à l'ARC |
| Échéance | Le dernier jour de février suivant l'année civile |
| Déclare | Revenu d'emploi, retenues effectuées, gains ouvrant droit à pension et assurables, avantages imposables |
| Équivalent québécois | Relevé 1 |
| Autorité | Agence du revenu du Canada |
Ce que cela signifie en pratique
L'employeur remet un T4 à chaque employé et produit l'ensemble auprès de l'ARC au plus tard le dernier jour de février. Les employeurs québécois émettent un RL-1 correspondant auprès de Revenu Québec à la même date. Le T4 couvre le revenu d'emploi, les avantages imposables ainsi que le RRQ, l'assurance-emploi, le RQAP et l'impôt retenus. Les avantages imposables — véhicule de fonction, primes d'assurance payées par l'employeur, stationnement — sont les cases les plus souvent oubliées, et elles ressortent en vérification. Les pénalités pour production tardive s'appliquent par feuillet : une petite masse salariale produite un mois en retard peut donc coûter cher.
Les avantages imposables : là où les feuillets dérapent
La plupart des erreurs de T4 ne touchent pas le salaire mais les cases qui l'entourent. L'usage personnel d'un véhicule de la société, le stationnement payé par l'employeur, les primes d'assurance vie collective, les cartes-cadeaux et certaines allocations sont des avantages imposables à ajouter au revenu d'emploi et, souvent, ouvrant droit à pension et assurables. Les omettre sous-estime le revenu de l'employé et les versements de l'employeur, et la correction retombe sur les deux. Lorsque l'omission est découverte une année plus tard, l'employeur modifie le feuillet et la déclaration de l'employé est redressée — un processus plus lent que de bien faire les choses en février. Une production tardive de T4 comporte sa propre pénalité, calculée par feuillet et croissante selon leur nombre et la durée du retard.
FAQ
Mon T4 est erroné. Que faire ?
Je n'ai jamais reçu de T4. Puis-je produire quand même ?
Besoin de l’appliquer à votre situation ?
Une définition ne va pas bien loin. Parlez à un CPA de Montréal de ce que cela implique pour votre déclaration — en français ou en anglais.